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Marc Fesneau promet aux agriculteurs de “mettre le plan Ecophyto sur pause”
Mettre en pause un plan de 2018 et des objectifs datant de 2009 qui à ce jour ne sont pas respectés pourrait avoir du sens, à ceci près que les obligations européennes demeurent, et que les juges nationaux sanctionnent le non respect des objectifs européens, notamment celui d'établir des plans de réduction de l'utilisation des pesticides.
Publié le jeudi 08 février 2024 à 11:20 - Source : Les Surligneurs
JO : le passage de la flamme olympique coûte-t-il vraiment 180 000 € aux départements et 50 000 € aux villes participantes ?
Les informations relayées sur Instagram concernant le coût, pour les collectivités, du passage de la flamme olympique ne sont que partiellement exactes. Si les départements ont bien dû débourser 180 000 € auprès du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques, la somme payée par les communes varie, elle, selon l’engagement de chacune d’entre elles. Paris n’est pas Lisieux.
Publié le vendredi 10 mai 2024 à 17:15 - Source : Les Surligneurs
Salon de l’agriculture : Marine Le Pen propose “un prix garanti par l’État”
L'Etat ne peut pas fixer un prix en l'état du droit. Il faut pour cela modifier la loi qui pose des conditions strictes. Le droit européen sera aussi un obstacle si la garantie des prix évince les entreprises européennes.
Publié le jeudi 07 mars 2024 à 11:41 - Source : Les Surligneurs
COP: des documents montrent que McKinsey a poussé pour des crédits carbone avant un sommet africain
Le géant du conseil McKinsey & Company a cherché à promouvoir dans l'un des sommets préparatoires de la COP28 des projets de crédits carbone, outils critiqués mais très convoités par ses clients des énergies fossiles pour compenser leurs émissions de CO2, selon des documents internes et des sources qui se sont confiées à l'AFP. [+]
Publié le vendredi 19 janvier 2024 à 15:25 - Source : Grand angle DE FACTO
Emmanuel Macron souhaite “donner la priorité au local” dans la commande publique
Sauf à traduire “local” par “européen”, le droit européen et le droit français de la commande publique interdisent de privilégier les entreprises françaises pour favoriser l’innovation et le développement du tissu local. Seule exception : donner indirectement la priorité au local pour des raisons environnementales ou sociales. [+]
Publié le mardi 26 avril 2022 à 16:23 - Source : Les Surligneurs
Le Syndicat Sud Santé commentant la fermeture des urgences au CHU de Bordeaux : c’est un “tri des patients à l’entrée”
Créer un circuit d’admission aux urgences pour tous les patients adultes ne signifie pas “trier” les patients. Mais si la réorganisation destinée à pallier la pénurie devait faire des victimes pour prise de risque au détriment des patients, alors il faudrait indemniser. [+]
Publié le vendredi 27 mai 2022 à 11:54 - Source : Les Surligneurs
Vert Marine annonce la fermeture temporaire de certaines piscines municipales à cause du prix de l’énergie
Rien dans les textes ou la jurisprudence ne permet à l’entreprise Vert Marine de cesser l’exploitation de son propre chef, même si l’exploitation des piscines devient insoutenable économiquement. Mais elle a droit à une indemnisation à certaines conditions. [+]
Publié le mardi 20 septembre 2022 à 15:41 - Source : Les Surligneurs
Agnès Pannier-Runacher : le gouvernement sous la présidence de François Hollande a été “condamné pour ne pas avoir respecté sa trajectoire climatique”
Dans une décision du 1er juillet 2021, le Conseil d'État a condamné l'État pour inaction climatique. Mais il visait à la fois le gouvernement lorsque François Hollande était président pour ne pas avoir prévu les mécanismes suffisants pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d'ici 2030, mais aussi le gouvernement pendant la présidence d'Emmanuel Macron pour ne pas avoir rectifié la trajectoire. [+]
Publié le vendredi 03 juin 2022 à 12:17 - Source : Les Surligneurs
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