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La mairie de Paris suspend le versement de ses subventions à l’établissement catholique Stanislas
Les subventions des collectivités territoriales envers les établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’État sont des dépenses obligatoires. Les collectivités territoriales ne peuvent les suspendre sans que le contrat lui-même soit résilié ou non reconduit.
Publié le mercredi 24 janvier 2024 à 16:39 - Source : Les Surligneurs
15, 58, 60 et 289... Ce qu'il faut savoir sur les seuils de députés à l'Assemblée nationale
Selon le nombre de députés qu'un parti envoie à l'Assemblée, il peut peser plus ou moins sur la vie parlementaire. La cellule "Vrai du faux" vous explique. [+]
Publié le mardi 21 juin 2022 à 14:03 - Source : Le Vrai ou faux - franceinfo
Mairie de Mazamet : les enfants de chômeurs ne sont plus prioritaires à la cantine, tollé chez les parents d’élèves concernés
Un règlement municipal relatif à la restauration scolaire ne peut exclure les élèves dont les parents n'ont pas d'activité professionnelle, mais il peut soumettre l'accès à plusieurs critères, dont celui de l'activité professionnelle des parents. [+]
Publié le mercredi 13 décembre 2023 à 20:50 - Source : Les Surligneurs
Emmanuel Macron souhaite “donner la priorité au local” dans la commande publique
Sauf à traduire “local” par “européen”, le droit européen et le droit français de la commande publique interdisent de privilégier les entreprises françaises pour favoriser l’innovation et le développement du tissu local. Seule exception : donner indirectement la priorité au local pour des raisons environnementales ou sociales. [+]
Publié le mardi 26 avril 2022 à 16:23 - Source : Les Surligneurs
Assemblée nationale : le règlement a-t-il longtemps interdit aux femmes d'avoir les bras dénudés dans l'hémicycle ?
Laure Lavalette , députée RN soutient la proposition du député LR Eric Ciotti de rendre la cravate obligatoire pour les hommes à l'Assemblée. Comme lui, elle dénonce les choix vestimentaires des députés de la France Insoumise. Pourtant, pendant très longtemps le règlement de l'Assemblée n'a rien dit de la tenue obligatoire. Seules des règles d'usage avaient cours. [+]
Publié le mardi 26 juillet 2022 à 11:18 - Source : Le Vrai ou faux - franceinfo
Éric Ciotti demande le port obligatoire de la cravate pour les députés à l’Assemblée nationale
Obliger les députés à porter une cravate à l'Assemblée est envisageable, même si cela va à l'encontre de la liberté d'expression des députés. Pour une raison simple : aucun recours en justice n'est possible face aux sanctions prononcées. [+]
Publié le vendredi 26 août 2022 à 10:26 - Source : Les Surligneurs
La France a-t-elle seulement "trois jours de munitions" devant elle en cas de conflit à haute intensité ?
Ce chiffre a été avancé dimanche par Marion Maréchal, soutien d'Eric Zemmour. [+]
Publié le mercredi 23 mars 2022 à 17:23 - Source : Le Vrai ou faux - franceinfo
Selon l’historien Marc Lazar, Emmanuel Macron pourrait démissionner puis se représenter à la présidentielle
Selon l'interprétation la plus répandue de la Constitution, Emmanuel Macron ne peut pas prétendre à un troisième mandat consécutif. Il faudrait pour ce faire modifier la Constitution qui interdit au Président d'exercer plus de deux mandats consécutifs.
Publié le jeudi 13 juin 2024 à 16:11 - Source : Les Surligneurs
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