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Olivier Véran : “l’abrogation de la réforme des retraites n’est pas constitutionnelle”
Pour que la proposition de loi LIOT puisse être discutée, votée puis promulguée, il faut qu’elle ne diminue pas les ressources publiques, et qu’elle n’aggrave pas une charge publique selon la Constitution. Mais le Conseil constitutionnel admet qu’une proposition de loi réduise des ressources, si cette réduction est compensée. Reste que les conditions sont strictes et sujettes à interprétation.
Publié le mercredi 07 juin 2023 à 15:38 - Source : Les Surligneurs
Selon Gérald Darmanin, un étranger en situation irrégulière peut former jusqu’à 12 recours contre une décision d’expulsion
Une personne étrangère en situation irrégulière n’a pas le choix parmi la douzaine de recours existant, ni la possibilité de les cumuler car chaque recours est propre à une situation différente : il est difficile d’être dans douze situations à la fois… [+]
Publié le vendredi 04 novembre 2022 à 15:12 - Source : Les Surligneurs
Présidentielle 2022 : Nucléaire, retraites… Emmanuel Macron a-t-il retourné sa veste, comme l’affirme Valérie Pécresse ?
Sur TF1 lundi soir, Valérie Pécresse a accusé le président sortant d’avoir, en cinq ans, changé de position sur plusieurs thématiques [+]
Publié le mercredi 16 mars 2022 à 14:11 - Source : Fake off - 20 Minutes
Présidentielle 2022 : Barack Obama a-t-il « expulsé 2,5 millions d’étrangers des Etats-Unis », comme l’affirme Eric Zemmour ?
Dans le camp du candidat d’extrême droite, on vante les chiffres de la politique migratoire de l’ancien président démocrate [+]
Publié le jeudi 24 mars 2022 à 17:49 - Source : Fake off - 20 Minutes
Les étrangers qui arrivent en France peuvent-ils bénéficier d'une retraite de 1 257€ par mois ?
Cette information, qui circule depuis 2013 selon le journal Libération, est encore largement relayée sur des chaînes de posts Facebook en 2024. Elle est pourtant fausse. [+]
Publié le vendredi 26 avril 2024 à 15:04 - Source : Les Surligneurs
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