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Violences urbaines : un homme a-t-il été condamné à dix mois de prison ferme pour le vol d’une canette de Redbull ?
Le tribunal de Marseille a condamné un homme pour «vol par effraction en réunion» à dix mois de prison ferme. Une peine sévère, appliquée dans le cadre d’une récidive légale. [+]
Publié le jeudi 06 juillet 2023 à 10:52 - Source : CheckNews - Libération
Selon Gérald Darmanin, un étranger en situation irrégulière peut former jusqu’à 12 recours contre une décision d’expulsion
Une personne étrangère en situation irrégulière n’a pas le choix parmi la douzaine de recours existant, ni la possibilité de les cumuler car chaque recours est propre à une situation différente : il est difficile d’être dans douze situations à la fois… [+]
Publié le vendredi 04 novembre 2022 à 15:12 - Source : Les Surligneurs
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