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Les notes de frais des présidents de région sont légalement des documents communicables (par des copies) à qui les demande. Reste que les moyens de pression sur l’administration sont bien maigres, et que ce n’est peut-être pas par hasard. [+]

Dans un entretien au Parisien, le ministre de la Santé a réaffirmé la nécessité de s’isoler quand on est positif au Sars-Cov-2, en invoquant un nombre gonflé de décès liés au Covid. [+]

Difficile de mieux méconnaître la loi de la part de parlementaires : le Code de la santé publique prévoit bien l’indemnisation par l’État de toutes les conséquences des mesures sanitaires liées à l’état d’urgence, y compris celles tenant au vaccin. [+]

L’aide humanitaire aux étrangers entrés irrégulièrement en France est désormais protégée par la Constitution française, au titre de la fraternité. Si Éric Zemmour entend revenir dessus, il ne peut se contenter de modifier la loi, il lui faudra aussi réserver la fraternité aux Français dans la Constitution même. [+]

L’aide aux demandeurs d’asile s’élève en moyenne à 206 euros par mois pour les personnes bénéficiant par ailleurs d’un hébergement gratuit. Ce qui contrevient à ce qu’a dit le candidat d’extrême droite, lors de son meeting à Lille. [+]

L’affirmation figure dans la «Revue française des affaires sociales». L’Insee a publié un démenti. Mais la plus grande surmortalité de la population immigrée en 2020 est bien avérée. [+]

Une personne étrangère en situation irrégulière n’a pas le choix parmi la douzaine de recours existant, ni la possibilité de les cumuler car chaque recours est propre à une situation différente : il est difficile d’être dans douze situations à la fois… [+]

Juridiquement, les tentatives de justification par Vladimir Poutine de l’intervention en Ukraine ne tiennent pas, et il faut rappeler avec force les raisons qui font que cette agression est illégale. [+]