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Réforme des retraites : des débats et des infox
Une loi adoptée, mais des débats qui pourraient laisser des traces. Les débats houleux sur la réforme des retraites pour allonger l'âge légal de départ à 64 ans ont été à plusieurs reprises entachés par des déclarations gouvernementales trompeuses. Alors que le gouvernement d'Emmanuel Macron a tenté de vendre un projet de loi "de justice sociale", approximations et faux chiffres ont été brandis par l'exécutif dans les débats, comme dans une moindre mesure par les oppositions.
DE FACTO revient sur six déclarations trompeuses qui ont émaillé les débats et sensiblement affecté le discours du gouvernement. [+]
Publié le vendredi 28 avril 2023 à 11:29 - Source : Grand angle DE FACTO
La réforme de notre système de retraite serait une “exigence” de l’Union européenne “en contrepartie du plan de relance”
Aucune recommandation n’impose à la France de réforme du système des retraites pour toucher les aides du plan de relance européen. Et pour réduire le déficit du budget de l’État, d’autres solutions existent. [+]
Publié le lundi 06 février 2023 à 10:57 - Source : Les Surligneurs
Marc Fesneau promet aux agriculteurs de “mettre le plan Ecophyto sur pause”
Mettre en pause un plan de 2018 et des objectifs datant de 2009 qui à ce jour ne sont pas respectés pourrait avoir du sens, à ceci près que les obligations européennes demeurent, et que les juges nationaux sanctionnent le non respect des objectifs européens, notamment celui d'établir des plans de réduction de l'utilisation des pesticides.
Publié le jeudi 08 février 2024 à 11:20 - Source : Les Surligneurs
Emmanuel Macron souhaite “donner la priorité au local” dans la commande publique
Sauf à traduire “local” par “européen”, le droit européen et le droit français de la commande publique interdisent de privilégier les entreprises françaises pour favoriser l’innovation et le développement du tissu local. Seule exception : donner indirectement la priorité au local pour des raisons environnementales ou sociales. [+]
Publié le mardi 26 avril 2022 à 16:23 - Source : Les Surligneurs
LFI en croisade contre l’inflation frappant les plus démunis : “Contre la vie chère, bloquons les prix !”
Le blocage par la loi des produits de première nécessité, s’il était correctement dosé, pourrait à la limite être compatible avec le droit de l’Union. Mais les juristes ne servent pas qu’à produire des textes : ils réfléchissent aussi à leur impact réel. Et de ce côté, il n’est pas du tout certain qu’un blocage serait efficace. Il pourrait même être contre-productif. [+]
Publié le mercredi 11 janvier 2023 à 15:58 - Source : Les Surligneurs
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