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Pour le député (LFI) Arnaud Le Gall, le drapeau européen est “un symbole d’appartenance à une organisation sur la politique de laquelle [le peuple] n’a pas son mot à dire”
Les Français ont leur mot à dire sur la politique de l’Union européenne. Ils votent tous les cinq ans pour élire les députés du Parlement européen, devant lequel la Commission est responsable. Le Conseil, qui décide des politiques européennes, est composé de ministres responsables devant leurs parlements nationaux.
Publié le mercredi 17 mai 2023 à 09:15 - Source : Les Surligneurs
Fin des trottinettes à Paris : selon l’opposition, “plutôt que de prendre la décision elle-même (…) la maire s’est défaussée sur les Parisiens”
Reprocher à la Maire de Paris de s’en remettre à la population parisienne pour décider du sort des trottinettes en libre-service, tout en réclamant plus d’écoute de la population, notamment s’agissant de la réforme des retraites, voilà qui est très contradictoire. D’autant que la consultation locale ou le référendum local apparaissent selon les analystes politiques comme le moyen privilégié de réintéresser les citoyens aux affaires publiques. [+]
Publié le jeudi 06 avril 2023 à 11:43 - Source : Les Surligneurs
“ChatGPT est-il assez intelligent pour passer un examen de droit ?”, se demande 01net
Nous avons tenté de savoir si ChatGPT pouvait vérifier l’exactitude juridique des propos politiques, sur des cas très simples, déjà traités aux Surligneurs. Ce n’est pas encore au point. [+]
Publié le mercredi 15 février 2023 à 10:16 - Source : Les Surligneurs
Tous les accords de sécurité internationaux obligatoirement ratifiés par le Parlement ? Attention à cette affirmation
Le 15 février 2024, la France et l'Ukraine ont signé un accord bilatéral de sécurité à l'occasion de la visite du président ukrainien Volodymyr Zelensky à Paris. En réaction, des internautes affirment qu'Emmanuel Macron n'aurait pas respecté l'article 53 de la Constitution en ne soumettant pas ce texte au vote du Parlement. Mais les accords de sécurité internationaux ne sont pas obligatoirement ratifiés par une loi et l'application de l'article 53 au présent pacte dépend de l'interprétation de la Constitution, soulignent des experts interrogés par l'AFP. [+]
Publié le vendredi 23 février 2024 à 10:49 - Source : Factuel - AFP
Marc Fesneau promet aux agriculteurs de “mettre le plan Ecophyto sur pause”
Mettre en pause un plan de 2018 et des objectifs datant de 2009 qui à ce jour ne sont pas respectés pourrait avoir du sens, à ceci près que les obligations européennes demeurent, et que les juges nationaux sanctionnent le non respect des objectifs européens, notamment celui d'établir des plans de réduction de l'utilisation des pesticides.
Publié le jeudi 08 février 2024 à 11:20 - Source : Les Surligneurs
Donner de l'argent à une personne qui mendie dans la rue n'est pas illégal en France
En décembre, le gouvernement français a dévoilé un nouveau plan de lutte contre l'exploitation de la traite des êtres humains, qui vise notamment à réduire les réseaux de mendicité forcée en vue des Jeux olympiques de 2024. Fin décembre, des vidéos sur les réseaux sociaux, s'appuyant sur des prétendus témoignages, ont assuré que donner de l'argent à des personnes mendiant dans les rues en France serait "interdit" et puni d'une "amende de 100 euros". C'est trompeur : depuis 1994, la mendicité en tant que telle n'est plus considérée comme un délit par le Code pénal en France, mais des décrets peuvent viser à l'encadrer, temporairement et localement dans le but de préserver l'ordre et la sécurité publiques, rappellent des avocats à l'AFP. Ils soulignent en outre que le montant de "100 euros d'amende" mentionné est "inhabituel". [+]
Publié le vendredi 05 janvier 2024 à 14:38 - Source : Factuel - AFP
Stéphane Ravier : trois mois de prison pour avoir collé des affiches, c’est une “dérive tyrannique gravissime”
Non seulement les trois condamnés ne l'ont été qu'avec sursis, mais il n'ont pas été sanctionnés pour un simple collage d'affiches : ces affiches appelaient à la haine. [+]
Publié le jeudi 11 janvier 2024 à 10:33 - Source : Les Surligneurs
JO : le passage de la flamme olympique coûte-t-il vraiment 180 000 € aux départements et 50 000 € aux villes participantes ?
Les informations relayées sur Instagram concernant le coût, pour les collectivités, du passage de la flamme olympique ne sont que partiellement exactes. Si les départements ont bien dû débourser 180 000 € auprès du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques, la somme payée par les communes varie, elle, selon l’engagement de chacune d’entre elles. Paris n’est pas Lisieux.
Publié le vendredi 10 mai 2024 à 17:15 - Source : Les Surligneurs
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