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La mairie de Paris suspend le versement de ses subventions à l’établissement catholique Stanislas
Les subventions des collectivités territoriales envers les établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’État sont des dépenses obligatoires. Les collectivités territoriales ne peuvent les suspendre sans que le contrat lui-même soit résilié ou non reconduit.
Publié le mercredi 24 janvier 2024 à 16:39 - Source : Les Surligneurs
Elisabeth Borne officialise la création de l'”homicide routier”
L’annonce d’Elisabeth Borne, qui fait suite au Comité interministériel de la sécurité routière, semble avant tout symbolique : requalifier l’homicide involontaire sous l’emprise de stupéfiants ou de l’alcool en “homicide routier”, pour mieux prendre en compte certaines réalités et le vécu des victimes, sans alourdir les peines encourues. Mais attention aux incohérences qui peuvent en résulter à l’égard d’autres victimes des stupéfiants et de l’alcool.
Publié le jeudi 20 juillet 2023 à 11:53 - Source : Les Surligneurs
Jean-Louis Masson propose d’interdire aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droit de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l’ordre
Le droit de se constituer partie civile n’est pas protégé en tant que tel par la Constitution ou la Convention européenne des droits de l’homme, tant que les autres recours sont préservés, notamment celui tendant à obtenir des dommages-intérêts. C’est aussi le cas pour un agresseur à l’égard de sa victime qui riposte sans être en légitime défense.
Publié le jeudi 17 août 2023 à 14:51 - Source : Les Surligneurs
Réquisitions de grévistes : quand syndicats, préfets et juges jouent au chat et à la souris
La réquisition est légale en soi mais son usage peut être dévoyé, malgré des conditions strictes imposées par les textes et le juge. En ces temps agités, il peut être tentant pour le gouvernement d’user de la réquisition pour ne pas ajouter de mécontentements (liés aux pénuries) à d’autres mécontentements. Si le juge veille, il est parfois contourné. [+]
Publié le vendredi 21 avril 2023 à 14:59 - Source : Les Surligneurs
La réforme de notre système de retraite serait une “exigence” de l’Union européenne “en contrepartie du plan de relance”
Aucune recommandation n’impose à la France de réforme du système des retraites pour toucher les aides du plan de relance européen. Et pour réduire le déficit du budget de l’État, d’autres solutions existent. [+]
Publié le lundi 06 février 2023 à 10:57 - Source : Les Surligneurs
Marine Le Pen appelle à “se délier des règles et des jurisprudences européennes” en matière d’asile
Sur son compte Twitter, l’ancienne présidente du Rassemblement national appelle les “nations européennes à se délier des règles et jurisprudences européennes en matière d’asile”. Une entreprise compliquée…
Publié le vendredi 08 septembre 2023 à 10:47 - Source : Les Surligneurs
En réaction aux huées contre Emmanuel Macron au Stade de France, le député Karl Olive souhaite interdire les manifestations lors de grands évènements
Karl Olive, député des Yvelines, est revenu sur le premier match de la Coupe du monde de rugby et l’allocution d’ouverture d’Emmanuel Macron, perturbée par des huées et des sifflements. Pour éviter qu’une telle scène ne se reproduise, il propose d’interdire les manifestations et les grèves lors de “grands moments”. C’est aussi vague que dangereux pour les libertés…
Publié le vendredi 15 septembre 2023 à 17:32 - Source : Les Surligneurs
Cyril Hanouna : “le boycott de ‘Touche pas à mon poste’ (…) c’est un acte antisémite”
Cyril Hanouna, célèbre animateur de l’émission “Touche pas à mon poste”, a vu son audience baisser, ce qu’il impute à des appels au boycott en raison de la manière dont ont été traitées les attaques terroristes du Hamas le 7 octobre 2023. Même si cette baisse d’audience ne semble pas seulement liée au traitement de la guerre entre Israël et le Hamas car elle avait débuté avant, les appels au boycott ont probablement accentué cette tendance que déplore l’intéressé : “la semaine dernière quand il y a eu un boycott de ‘Touche pas à mon poste’, vous croyez que ce n’est pas un acte antisémite ça. Vous croyez quoi ? Moi je vous le dis moi, c’est un acte antisémite (…). J’ai même vu des gens qui cherchaient les sociétés où j’avais des parts pour les boycotter”.
Or en droit, un boycott n’est pas forcément un acte répréhensible, et l’acte antisémite n’est pénalement répréhensible que s’il répond à certaines conditions et notamment à la définition de la discrimination fondée sur la religion.
Publié le mercredi 15 novembre 2023 à 16:17 - Source : Les Surligneurs
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