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La mairie de Paris suspend le versement de ses subventions à l’établissement catholique Stanislas
Les subventions des collectivités territoriales envers les établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’État sont des dépenses obligatoires. Les collectivités territoriales ne peuvent les suspendre sans que le contrat lui-même soit résilié ou non reconduit.
Publié le mercredi 24 janvier 2024 à 16:39 - Source : Les Surligneurs
Obligation vaccinale : combien de pompiers non-vaccinés ont-ils été suspendus ?
Alors que les députés Nupes et RN appellent à réintégrer les soignants non-vaccinés, le patron des députés LR demande au gouvernement de réfléchir a minima au périmètre de l'obligation vaccinale. Il juge notamment "pas sérieux" la suspension toujours en cours des pompiers. [+]
Publié le jeudi 21 juillet 2022 à 10:24 - Source : Le Vrai ou faux - franceinfo
VRAI OU FAUX. Campagne de vaccination contre le Covid-19 : 98% des plus de 65 ans ont-ils "refusé" de se faire vacciner ?
Florian Philippot, le président du mouvement Les Patriotes, militant contre la vaccination contre le Covid-19, assure que la quasi-totalité des personnes âgées de plus de 65 ans ont refusé de recevoir une dose de vaccin.
Publié le mercredi 25 octobre 2023 à 10:31 - Source : Le Vrai ou faux - franceinfo
Mairie de Mazamet : les enfants de chômeurs ne sont plus prioritaires à la cantine, tollé chez les parents d’élèves concernés
Un règlement municipal relatif à la restauration scolaire ne peut exclure les élèves dont les parents n'ont pas d'activité professionnelle, mais il peut soumettre l'accès à plusieurs critères, dont celui de l'activité professionnelle des parents. [+]
Publié le mercredi 13 décembre 2023 à 20:50 - Source : Les Surligneurs
Philippe Gosselin, député LR : l’État évite de rendre la vaccination obligatoire pour ne pas assumer financièrement les effets indésirables
Difficile de mieux méconnaître la loi de la part de parlementaires : le Code de la santé publique prévoit bien l’indemnisation par l’État de toutes les conséquences des mesures sanitaires liées à l’état d’urgence, y compris celles tenant au vaccin. [+]
Publié le mardi 04 janvier 2022 à 10:21 - Source : Les Surligneurs
Emmanuel Macron : “un irresponsable n’est plus citoyen”
L’irresponsabilité n’est pas un critère légal de non-citoyenneté. [+]
Publié le mercredi 12 janvier 2022 à 16:30 - Source : Les Surligneurs
Inaction climatique : quand les opposants de gauche font un raccourci entre Elisabeth Borne et les condamnations dont la France a fait l'objet
Après la nomination d'Elisabeth Borne, de nombreuses personnalités à gauche ont rappelé que la France avait été condamnée deux fois pour "inaction climatique". [+]
Publié le vendredi 20 mai 2022 à 13:50 - Source : Le Vrai ou faux - franceinfo
Agnès Pannier-Runacher : le gouvernement sous la présidence de François Hollande a été “condamné pour ne pas avoir respecté sa trajectoire climatique”
Dans une décision du 1er juillet 2021, le Conseil d'État a condamné l'État pour inaction climatique. Mais il visait à la fois le gouvernement lorsque François Hollande était président pour ne pas avoir prévu les mécanismes suffisants pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d'ici 2030, mais aussi le gouvernement pendant la présidence d'Emmanuel Macron pour ne pas avoir rectifié la trajectoire. [+]
Publié le vendredi 03 juin 2022 à 12:17 - Source : Les Surligneurs
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