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La mairie de Paris suspend le versement de ses subventions à l’établissement catholique Stanislas
Les subventions des collectivités territoriales envers les établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’État sont des dépenses obligatoires. Les collectivités territoriales ne peuvent les suspendre sans que le contrat lui-même soit résilié ou non reconduit.
Publié le mercredi 24 janvier 2024 à 16:39 - Source : Les Surligneurs
Marc Fesneau promet aux agriculteurs de “mettre le plan Ecophyto sur pause”
Mettre en pause un plan de 2018 et des objectifs datant de 2009 qui à ce jour ne sont pas respectés pourrait avoir du sens, à ceci près que les obligations européennes demeurent, et que les juges nationaux sanctionnent le non respect des objectifs européens, notamment celui d'établir des plans de réduction de l'utilisation des pesticides.
Publié le jeudi 08 février 2024 à 11:20 - Source : Les Surligneurs
Mairie de Mazamet : les enfants de chômeurs ne sont plus prioritaires à la cantine, tollé chez les parents d’élèves concernés
Un règlement municipal relatif à la restauration scolaire ne peut exclure les élèves dont les parents n'ont pas d'activité professionnelle, mais il peut soumettre l'accès à plusieurs critères, dont celui de l'activité professionnelle des parents. [+]
Publié le mercredi 13 décembre 2023 à 20:50 - Source : Les Surligneurs
Un tweet devenu viral : “L’Italie vient de décider de NE PAS respecter cette folie européenne d’interdire les voitures thermiques en 2035. La brèche est ouverte, d’autres vont suivre.”
Le projet de règlement en question interdit la vente de véhicules neufs émettant du CO2, dès en 2035. Cela ne concerne pas ceux déjà en usage, comme veut le croire l’auteur de ce tweet. En tout état de cause, un État membre de l’Union européenne ne peut pas décider de ne pas appliquer un règlement européen. Et d’ailleurs, le gouvernement italien n’a rien dit de tel. [+]
Publié le vendredi 27 janvier 2023 à 14:17 - Source : Les Surligneurs
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