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Olivier Véran : “l’abrogation de la réforme des retraites n’est pas constitutionnelle”
Pour que la proposition de loi LIOT puisse être discutée, votée puis promulguée, il faut qu’elle ne diminue pas les ressources publiques, et qu’elle n’aggrave pas une charge publique selon la Constitution. Mais le Conseil constitutionnel admet qu’une proposition de loi réduise des ressources, si cette réduction est compensée. Reste que les conditions sont strictes et sujettes à interprétation.
Publié le mercredi 07 juin 2023 à 15:38 - Source : Les Surligneurs
Un tweet devenu viral : “L’Italie vient de décider de NE PAS respecter cette folie européenne d’interdire les voitures thermiques en 2035. La brèche est ouverte, d’autres vont suivre.”
Le projet de règlement en question interdit la vente de véhicules neufs émettant du CO2, dès en 2035. Cela ne concerne pas ceux déjà en usage, comme veut le croire l’auteur de ce tweet. En tout état de cause, un État membre de l’Union européenne ne peut pas décider de ne pas appliquer un règlement européen. Et d’ailleurs, le gouvernement italien n’a rien dit de tel. [+]
Publié le vendredi 27 janvier 2023 à 14:17 - Source : Les Surligneurs
Gérald Darmanin demande aux préfets de faire en sorte que toute déclaration de manifestation de la part d’un militant ou d’une association d’ultradroite fasse l’objet d’un arrêté d’interdiction
Non seulement le ministre de l’Intérieur ne peut empiéter sur les pouvoirs de police que les préfets tiennent de la loi, mais ces derniers ne peuvent interdire toute manifestation d’un courant de pensée par principe.
Publié le vendredi 26 mai 2023 à 10:32 - Source : Les Surligneurs
Le programme de Marine Le Pen passé au crible
Le programme de Marine Le Pen reste fondamentalement d’extrême droite. Et comme pour Éric Zemmour, il n’est pas compatible avec un État de droit ou une démocratie, et porte donc atteinte à ses principes fondamentaux. [+]
Publié le mardi 12 avril 2022 à 18:21 - Source : Les Surligneurs
Présidentielle 2022 : on a vérifié trois déclarations de candidats sur l'agriculture
Jusqu'au 1er tour de l'élection présidentielle, le 10 avril prochain, le "Vrai du Faux" passe au crible les déclarations des candidats sur les grandes thématiques du débat public. Mercredi 30 mars : l'agriculture avec Valérie Pécresse, Marine Le Pen et Yannick Jadot. [+]
Publié le jeudi 31 mars 2022 à 12:37 - Source : Le Vrai ou faux - franceinfo
CNN a-t-elle bidonné des images de Lviv en Ukraine en filmant des pompiers au Canada?
Des internautes ont accusé, à tort, la chaîne d’information américaine de trucage après avoir aperçu des vestes de pompiers portant le nom de la ville canadienne d’Edmonton. [+]
Publié le mercredi 30 mars 2022 à 15:00 - Source : CheckNews - Libération
Présidentielle : on a vérifié trois déclarations de candidats sur les étudiants et l'enseignement supérieur
Jusqu'au 1er tour de l'élection présidentielle, le 10 avril prochain, le "Vrai du Faux" passe au crible les déclarations des candidats sur les grandes thématiques du débat public. Mardi 29 mars : les étudiants, avec Fabien Roussel, Yannick Jadot et Eric Zemmour. [+]
Publié le jeudi 07 avril 2022 à 10:42 - Source : Le Vrai ou faux - franceinfo
L'intervention russe en Ukraine est-elle justifiée par la "légitime défense" et pour protéger des populations ?
Juridiquement, les tentatives de justification par Vladimir Poutine de l’intervention en Ukraine ne tiennent pas, et il faut rappeler avec force les raisons qui font que cette agression est illégale. [+]
Publié le mardi 08 mars 2022 à 15:40 - Source : Les Surligneurs
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