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La mairie de Paris suspend le versement de ses subventions à l’établissement catholique Stanislas
Les subventions des collectivités territoriales envers les établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’État sont des dépenses obligatoires. Les collectivités territoriales ne peuvent les suspendre sans que le contrat lui-même soit résilié ou non reconduit.
Publié le mercredi 24 janvier 2024 à 16:39 - Source : Les Surligneurs
Obligation vaccinale : combien de pompiers non-vaccinés ont-ils été suspendus ?
Alors que les députés Nupes et RN appellent à réintégrer les soignants non-vaccinés, le patron des députés LR demande au gouvernement de réfléchir a minima au périmètre de l'obligation vaccinale. Il juge notamment "pas sérieux" la suspension toujours en cours des pompiers. [+]
Publié le jeudi 21 juillet 2022 à 10:24 - Source : Le Vrai ou faux - franceinfo
15, 58, 60 et 289... Ce qu'il faut savoir sur les seuils de députés à l'Assemblée nationale
Selon le nombre de députés qu'un parti envoie à l'Assemblée, il peut peser plus ou moins sur la vie parlementaire. La cellule "Vrai du faux" vous explique. [+]
Publié le mardi 21 juin 2022 à 14:03 - Source : Le Vrai ou faux - franceinfo
Mairie de Mazamet : les enfants de chômeurs ne sont plus prioritaires à la cantine, tollé chez les parents d’élèves concernés
Un règlement municipal relatif à la restauration scolaire ne peut exclure les élèves dont les parents n'ont pas d'activité professionnelle, mais il peut soumettre l'accès à plusieurs critères, dont celui de l'activité professionnelle des parents. [+]
Publié le mercredi 13 décembre 2023 à 20:50 - Source : Les Surligneurs
Philippe Gosselin, député LR : l’État évite de rendre la vaccination obligatoire pour ne pas assumer financièrement les effets indésirables
Difficile de mieux méconnaître la loi de la part de parlementaires : le Code de la santé publique prévoit bien l’indemnisation par l’État de toutes les conséquences des mesures sanitaires liées à l’état d’urgence, y compris celles tenant au vaccin. [+]
Publié le mardi 04 janvier 2022 à 10:21 - Source : Les Surligneurs
Covid-19 : attention à ces messages trompeurs qui font un lien entre vaccin et myocardite
Des messages sur les réseaux sociaux font un lien entre les vaccins et la myocardite, mais cette affirmation est fausse et trompeuse. [+]
Publié le mardi 26 avril 2022 à 13:42 - Source : Le Vrai ou faux - franceinfo
Emmanuel Macron : “un irresponsable n’est plus citoyen”
L’irresponsabilité n’est pas un critère légal de non-citoyenneté. [+]
Publié le mercredi 12 janvier 2022 à 16:30 - Source : Les Surligneurs
Assemblée nationale : le règlement a-t-il longtemps interdit aux femmes d'avoir les bras dénudés dans l'hémicycle ?
Laure Lavalette , députée RN soutient la proposition du député LR Eric Ciotti de rendre la cravate obligatoire pour les hommes à l'Assemblée. Comme lui, elle dénonce les choix vestimentaires des députés de la France Insoumise. Pourtant, pendant très longtemps le règlement de l'Assemblée n'a rien dit de la tenue obligatoire. Seules des règles d'usage avaient cours. [+]
Publié le mardi 26 juillet 2022 à 11:18 - Source : Le Vrai ou faux - franceinfo
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