Résultats de recherche pour : *

Un maire ne peut pas résoudre un problème de bruit excessif par une mesure de police tout aussi excessive : avant de porter atteinte au droit de propriété, et notamment de posséder le nombre d’animaux qu’on veut, le maire aurait dû tenter des mesures moins sévères pour réduire le bruit. [+]

Une semaine avant le premier tour de la présidentielle, alors que les sondages prévoient un taux d'abstention à 30%, des rumeurs circulent au sujet de la possibilité d'une invalidation de l'élection liée à la faible participation. C'est faux : dans le droit français, l'abstention n'est pas un motif de nullité d'une élection politique, ont expliqué des avocats à l'AFP. Une interprétation confirmée par le Conseil constitutionnel - l'institution chargée de veiller à la régularité de l'élection du président de la République - qui précise de plus qu'aucun jugement pouvant étayer cette allégation, n'a été rendu à ce jour. [+]

Plus d'un an et demi après l'invasion de l'Ukraine par la Russie, en février 2022, Volodymyr Zelensky renouvelait fin 2023 les visites à l'étranger pour s'assurer du soutien occidental, en particulier aux Etats-Unis dont le président ukrainien attend une nouvelle aide financière. Dans ce contexte, une vidéo diffusée depuis le 9 décembre sur les réseaux sociaux prétend montrer un spot de la chaîne américaine CNN, sur un écran géant de Times Square, annoncer la défaite imminente de l'Ukraine face à la Russie. Mais un tel message n'a jamais été diffusé dans ce célèbre quartier new-yorkais, comme l'ont indiqué à l'AFP la chaîne et l'entreprise gérant cet écran publicitaire. Cette vidéo fait en outre suite à d'autres séquences du même genre relayées ces derniers mois sur les réseaux sociaux, censées montrer des messages, à Times Square, discréditant l'Ukraine. [+]

 L’idée selon laquelle les émissions de dioxyde de carbone (CO2) de la France représenteraient une part tellement infime des émissions mondiales que cela l’exonèrerait d’agir pour le climat est tenace parmi les climatosceptiques. Mais elle est trompeuse : pour avoir une idée de l’ampleur de son impact sur le réchauffement mondial, il faut tenir compte de l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre (GES) produits par la France, pas seulement du CO2. Et ses émissions annuelles par habitant sont supérieures à la moyenne mondiale. [+]

Défendant une baisse de la fiscalité face à la flambée des prix à la pompe, Marine Le Pen a affirmé que le droit européen permet de baisser dès maintenant la TVA à 5,5% sur "l'intégralité" des produits énergétiques, notamment sur les carburants. En réalité, à l'heure actuelle, les Etats membres de l'UE ne peuvent pas réduire leur TVA sur l'essence ou sur le diesel sans contrevenir à leurs obligations européennes, définies dans une directive encadrant cette taxe. L'équipe de campagne de la candidate assure toutefois à l'AFP qu'un Etat membre peut interpréter "librement" ce texte. [+]

A partir du 25 août 2023, les grandes plateformes numériques comme Facebook, Twitter ou Instagram vont être soumises à de nouvelles obligations avec l'entrée en vigueur d'un règlement européen, le Digital Services Act (DSA), visant à mieux lutter contre les contenus illicites en ligne, tels que les appels à la haine ou la vente de produits illégaux. [+]

Alors que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) rédige un accord international sur la prévention et la préparation aux pandémies, plusieurs internautes et personnalités politiques s'inquiètent que ce texte fera "perdre leur souveraineté" aux Etats signataires s'il est adopté. Mais les États sont parties prenantes des négociations de ce projet d'accord, et pourront en outre choisir ou non de le ratifier, ont expliqué les experts interrogés par l'AFP. Par ailleurs, dans les premières versions du texte présentées, le respect du principe de souveraineté des États était clairement réaffirmé. [+]

Le 11 juillet, lors du sommet de l'Otan à Vilnius, Emmanuel Macron a annoncé la livraison à l'Ukraine de missiles longue portée SCALP, renforçant le soutien de Paris à Kiev. En réaction, des publications sur les réseaux sociaux ont affirmé que cette décision constituait une "violation de l'article 35 de la Constitution", et qu'avant de livrer des armes à l'Ukraine, le président de la République aurait dû "informer le Parlement puis demander son autorisation". [+]