Résultats de recherche pour : *

Les subventions des collectivités territoriales envers les établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’État sont des dépenses obligatoires. Les collectivités territoriales ne peuvent les suspendre sans que le contrat lui-même soit résilié ou non reconduit.

L’annonce d’Elisabeth Borne, qui fait suite au Comité interministériel de la sécurité routière, semble avant tout symbolique : requalifier l’homicide involontaire sous l’emprise de stupéfiants ou de l’alcool en “homicide routier”, pour mieux prendre en compte certaines réalités et le vécu des victimes, sans alourdir les peines encourues. Mais attention aux incohérences qui peuvent en résulter à l’égard d’autres victimes des stupéfiants et de l’alcool.

Dès que la milice privée d'Evguéni Prigojine a lancé sa fronde contre l'armée russe, des internautes ont accusé l'Occident ou encore Moscou d'être à la manœuvre. Des théories très relayées, mais infondées.

Non seulement le ministre de l’Intérieur ne peut empiéter sur les pouvoirs de police que les préfets tiennent de la loi, mais ces derniers ne peuvent interdire toute manifestation d’un courant de pensée par principe.

Rares sont les pays du monde à avoir légalisé le cannabis. Mais dans ces Etats, "on a des études extrêmement précises qui démontrent qu'en quelques années, le trafic de stupéfiants tend à décroître", selon un juriste interrogé par franceinfo.