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Emmanuel Macron : “Il faudrait qu’à la première infraction, on arrive à sanctionner financièrement et facilement les familles”

Sanctionner automatiquement la famille d’un délinquant en la privant d’allocations familiales ou d’autres allocations suppose de revoir profondément la législation relative à ces aides, tout en veillant – ce sera le plus difficile – à ne pas enfreindre plusieurs principes constitutionnels comme l'individualisation des peines et la responsabilité du seul fait personnel, qui interdit les punitions collectives.

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Publié le jeudi 13 juillet 2023 à 10:07 - Source : Les Surligneurs

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Ce classement qui place la Suède comme 4e pays le plus criminel d’Europe n’est pas fiable

Un classement largement partagé sur Twitter affirme que la Suède était le 4e pays le plus dangereux d’Europe en 2021, derrière le Bélarus, la France et l’Ukraine. Mais le site d’où est tiré le sondage est critiqué par le chercheur spécialisé en statistique Corentin Odic. Selon lui, le site Numbeo.com ne respecte pas les normes méthodologiques statistiques et produit des études biaisées. [+]

Publié le mardi 20 décembre 2022 à 17:27 - Source : Ecole de journalisme de Sciences Po

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Non, des soldats britanniques ne sont pas mobilisés pour la guerre en Ukraine : cette vidéo a été filmée lors des funérailles d’Elizabeth II

Une vidéo montrant une longue file d’individus en tenue militaire sur un pont circule sur les réseaux sociaux depuis la fin du mois de septembre 2022. Selon des internautes qui la partagent, il s’agit du Tower Bridge à Londres et l’Angleterre serait ainsi sur le point d’envoyer des troupes combattre l’armée russe en Ukraine, dans un contexte de tensions croissantes entre la Russie et les Occidentaux. Après vérifications, la présence de ces troupes dans les rues londoniennes n'est pas anormale. Après le décès de la reine Elizabeth II, de nombreux militaires ont été réquisitionnés pour assurer la sécurité lors des funérailles. [+]

Publié le mardi 20 décembre 2022 à 17:35 - Source : Ecole de journalisme de Sciences Po

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Elisabeth Borne officialise la création de l'”homicide routier”

L’annonce d’Elisabeth Borne, qui fait suite au Comité interministériel de la sécurité routière, semble avant tout symbolique : requalifier l’homicide involontaire sous l’emprise de stupéfiants ou de l’alcool en “homicide routier”, pour mieux prendre en compte certaines réalités et le vécu des victimes, sans alourdir les peines encourues. Mais attention aux incohérences qui peuvent en résulter à l’égard d’autres victimes des stupéfiants et de l’alcool.

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Publié le jeudi 20 juillet 2023 à 11:53 - Source : Les Surligneurs

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Bruits d’animaux et plaintes : le maire d’Emberménil interdit d’avoir plus d’un coq, une oie, une pintade et deux chiens

Un maire ne peut pas résoudre un problème de bruit excessif par une mesure de police tout aussi excessive : avant de porter atteinte au droit de propriété, et notamment de posséder le nombre d’animaux qu’on veut, le maire aurait dû tenter des mesures moins sévères pour réduire le bruit. [+]

Publié le vendredi 06 octobre 2023 à 11:04 - Source : Les Surligneurs

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Gabriel Attal et harcèlement scolaire : “il y a eu une défaillance” et “j’en tirerai toutes les conclusions, y compris en matière de sanctions”

Pour qu’il y ait sanction, il faut une faute individuelle d’un agent de l’éducation, pour comportement anormal. Pour qu’il y ait comportement anormal, il faut savoir ce qu’est le comportement normal face à un cas de harcèlement, et donc une ligne de conduite claire, énoncée par la loi et le ministère. [+]

Publié le lundi 25 septembre 2023 à 11:56 - Source : Les Surligneurs

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Une fois pour toutes : il n’existe pas de “service minimum” imposé aux grévistes dans les transports en commun terrestres !

C’est par abus de langage qu’on parle de “service minimum” dans les transports. Il n’existe aucun service minimum imposé aux agents. En réalité, une loi de 2007 impose une obligation aux grévistes de se déclarer 48 heures à l’avance, ce qui permet aux opérateurs de transports (SNCF, RATP, etc.) de réagir en proposant une offre réduite plus ou moins régulière et prévisible par l’usager.

Trop de confusions dans la parole politique, dans les médias et l’esprit de nos étudiants, nous conduisent à le réaffirmer : il n’existe pas de “service minimum” dans les transports en commun terrestres !

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Publié le vendredi 25 août 2023 à 12:30 - Source : Les Surligneurs

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David Rachline avait-il pu interdire le burkini sur les plages de Fréjus ?

David Rachline, maire Rassemblement National (RN) de Fréjus et vice-président du parti, avait réagi à sa manière à la décision grenobloise d’autoriser le burkini dans les piscines municipales en 2022, que le tribunal administratif avait ensuite suspendue : il avait annoncé interdire le port de ce vêtement de bain “dans les piscines et pour la baignade sur les plages fréjusiennes“. Motifs : “hygiène et sécurité publiques”, “principe républicain fondamental de laïcité”.  [+]

Publié le mercredi 30 août 2023 à 09:17 - Source : Les Surligneurs

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25