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Jean-Louis Masson propose d’interdire aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droit de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l’ordre
Le droit de se constituer partie civile n’est pas protégé en tant que tel par la Constitution ou la Convention européenne des droits de l’homme, tant que les autres recours sont préservés, notamment celui tendant à obtenir des dommages-intérêts. C’est aussi le cas pour un agresseur à l’égard de sa victime qui riposte sans être en légitime défense.
Publié le jeudi 17 août 2023 à 14:51 - Source : Les Surligneurs
Jean-Luc Mélenchon compare les événements de Brasilia à la perquisition de 2018 au siège de LFI
Ou comment comparer l’incomparable en droit : une tentative d’insurrection contre un pouvoir légitime élu, et une perquisition dans le siège d’un parti politique et au domicile de ses dirigeants. [+]
Publié le jeudi 19 janvier 2023 à 13:03 - Source : Les Surligneurs
Jean-Luc Mélenchon est-il «le député le plus mal élu de France», comme l’a dit Pascal Perri sur LCI?
Contrairement à ce qu’affirme le chroniqueur de LCI, Jean-Luc Mélenchon, avec seulement 19,96% de voix exprimées parmi les inscrits, n’était que le 128e député le plus mal élu de France lors des législatives de 2017. [+]
Publié le lundi 02 mai 2022 à 14:56 - Source : CheckNews - Libération
Jordan Bardella : “Les aides sociales doivent être réservées aux familles françaises, croyez-moi on va faire beaucoup d’économies”
À moins de modifier la Constitution et de sortir du Conseil de l’Europe, supprimer les allocations familiales aux étrangers travaillant en situation régulière serait contraire au principe d’égalité. [+]
Publié le vendredi 17 mars 2023 à 16:00 - Source : Les Surligneurs
Justice : la perpétuité réelle existe-t-elle en France ?
Ces derniers jours, Marine Le Pen a indiqué qu'elle voulait instaurer la perpétuité réelle, mais le ministre de la Justice lui a répondu que ça existait déjà. [+]
Publié le lundi 25 avril 2022 à 14:03 - Source : Le Vrai ou faux - franceinfo
L'Etat va devenir copropriétaire de tous les biens immobiliers ? C'est faux
Alors que l'agence de notation Fitch a abaissé la note de la France sur sa dette et que sa concurrente S&P l'a maintenue, tout en en jugeant sa perspective "négative", une rumeur virale sur internet affirme que le gouvernement plancherait sur un projet radical pour renflouer les caisses de l'Etat : devenir copropriétaire de tous les biens immobiliers des Français afin de prélever une "taxe d'occupation" ou percevoir un pourcentage de la valeur du bien en cas de vente ou de transmission. L'idée a bien été évoquée dans un rapport de France Stratégie en 2017 mais l'organisme de réflexion économique rattaché à Matignon a été recadré par l'exécutif à la suite de ce rapport jugé "farfelu". Aucun projet en ce sens n'est à l'étude et la Constitution garantit le droit de propriété. [+]
Publié le jeudi 08 juin 2023 à 09:13 - Source : Factuel - AFP
L'Union européenne doit-elle importer 38 000 tonnes de viande de Nouvelle-Zélande en vertu d'un accord, comme l'affirme le maire de Lyon ?
Le maire écologiste de Lyon Grégory Doucet affirme qu'à cause d'un traité de libre-échange, l'Union européenne est obligée d'importer 38 000 tonnes de viandes de Nouvelle-Zélande. C'est faux.
Publié le lundi 26 février 2024 à 13:39 - Source : Le Vrai ou faux - franceinfo
La cour suprême de New York a-t-elle imposé la réintégration et l’indemnisation de tous les soignants non vaccinés ?
Nicolas Dupont-Aignan s’est félicité d’une décision de justice revenant, selon lui, sur le licenciement des soignants non vaccinés contre le Covid-19, dans la métropole américaine. [+]
Publié le mercredi 02 novembre 2022 à 10:20 - Source : CheckNews - Libération
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