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Peut-on dire qu'"aucune règle" n'oblige un ministre mis en examen à démissionner ?

Justifiant le maintien au gouvernement d'Eric Dupond-Moretti malgré ses ennuis judiciaires, le député LREM Gilles Le Gendre a affirmé qu'il n'existait "aucune règle institutionnelle" obligeant un ministre mis en examen à quitter ses fonctions. Même si elle n'a jamais été formalisée dans un texte, cette pratique à géométrie variable a eu cours pendant plusieurs années en dépit d'une valeur juridique incertaine, rappellent plusieurs professeurs de droit. Elle avait aussi été réaffirmée par le candidat Emmanuel Macron en 2017 et plusieurs de ses ministres mais l'exécutif a tenté récemment d'en relativiser la portée. [+]

Publié le mardi 24 mai 2022 à 17:51 - Source : Factuel - AFP

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"Coût" de l'immigration : attention aux chiffres trompeurs de "35 à 40 milliards" d'euros annuels

A l'approche des élections européennes, le 9 juin, Jordan Bardella, président et tête de liste du Rassemblement national, a affirmé que le coût net de l'immigration pour les finances publiques françaises était de "40 milliards d'euros par an". Un chiffre également avancé, sur les réseaux sociaux, par une association qui prétend s'appuyer sur deux études. Or, ce n'est pas ce que disent ces travaux et les économistes qui les ont publiés dénoncent auprès de l'AFP l'"interprétation fallacieuse" qui en est faite. Le calcul du "coût" de l'immigration est extrêmement complexe et de nombreuses estimations circulent, mais globalement, l'impact sur les finances publiques est considéré comme faible par les économistes. [+]

Publié le mardi 09 avril 2024 à 15:13 - Source : Factuel - AFP

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Immigration et délinquance : attention aux interprétations trompeuses des chiffres du ministère de l'Intérieur

A l'approche des européennes en juin, certains candidats, à droite et à l'extrême-droite en particulier, affirment qu'immigration et délinquance vont de pair, citant certains chiffres du ministère de l'Intérieur. Si ces derniers montrent une surreprésentation des étrangers dans certaines infractions, six chercheurs mettent en garde contre une interprétation simpliste des données. Une lecture qui notamment amalgame "étrangers" et "immigrés", "mis en cause" et "condamnés" et oblitère certains facteurs qui peuvent contribuer à une surreprésentation des étrangers dans certaines infractions, comme l'âge, le sexe ou le fait qu'ils soient plus susceptibles d'être contrôlés, expliquent les experts interrogés. Sans compter que la mesure de la délinquance est notoirement complexe. Autant de biais, rappellent-ils, qui entretiennent les stéréotypes présentant l'immigration comme synonyme d'insécurité. En outre, des études menées dans d'autres pays n'ont pas relevé de lien causal entre arrivée d'étrangers et hausse générale et massive de la délinquance. [+]

Publié le lundi 06 mai 2024 à 12:58 - Source : Factuel - AFP

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25