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Projet de loi sur l’activité d’influenceur : vers un encadrement plus strict des pratiques commerciales sur les réseaux sociaux
Une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale et qui passera devant le Sénat, met en place une sorte de police des influenceurs, destinée à éviter les dérives ayant donné lieu à divers scandales dernièrement. Cette profession sera définie et encadrée, et visera aussi les influenceurs basés à l’étranger. Reste à vérifier quelle sera l’impact réel de ce texte s’il est définitivement adopté, notamment face aux GAFAM. [+]
Publié le mercredi 19 avril 2023 à 11:47 - Source : Les Surligneurs
Réquisitions de grévistes : quand syndicats, préfets et juges jouent au chat et à la souris
La réquisition est légale en soi mais son usage peut être dévoyé, malgré des conditions strictes imposées par les textes et le juge. En ces temps agités, il peut être tentant pour le gouvernement d’user de la réquisition pour ne pas ajouter de mécontentements (liés aux pénuries) à d’autres mécontentements. Si le juge veille, il est parfois contourné. [+]
Publié le vendredi 21 avril 2023 à 14:59 - Source : Les Surligneurs
Non, Agathe Monpays, nouvelle directrice de Leroy Merlin, ne «fait pas partie» de la famille Mulliez
Une rumeur, née sur les réseaux sociaux, explique l’ascension fulgurante de la nouvelle directrice de 28 ans par son appartenance supposée à la famille Mulliez, qui détient le leader du bricolage. [+]
Publié le vendredi 12 mai 2023 à 14:57 - Source : CheckNews - Libération
VRAI OU FAKE. La légalisation du cannabis est-elle inefficace contre le trafic, comme l'affirme la députée Sabrina Agresti-Roubache ?
Rares sont les pays du monde à avoir légalisé le cannabis. Mais dans ces Etats, "on a des études extrêmement précises qui démontrent qu'en quelques années, le trafic de stupéfiants tend à décroître", selon un juriste interrogé par franceinfo.
Publié le jeudi 25 mai 2023 à 14:31 - Source : France TV
VRAI OU FAKE. Le Conseil constitutionnel a-t-il vraiment décidé que des squatteurs pouvaient attaquer un propriétaire en justice pour avoir mal entretenu son bien ?
L'article 7 de la loi "anti-squat" a bien été censuré par le Conseil constitutionnel, mais cela n'implique pas que des squatteurs puissent porter plainte contre le propriétaire d'un bien.
Publié le vendredi 18 août 2023 à 12:52 - Source : France TV
Jean-Louis Masson propose d’interdire aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droit de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l’ordre
Le droit de se constituer partie civile n’est pas protégé en tant que tel par la Constitution ou la Convention européenne des droits de l’homme, tant que les autres recours sont préservés, notamment celui tendant à obtenir des dommages-intérêts. C’est aussi le cas pour un agresseur à l’égard de sa victime qui riposte sans être en légitime défense.
Publié le jeudi 17 août 2023 à 14:51 - Source : Les Surligneurs
Une fois pour toutes : il n’existe pas de “service minimum” imposé aux grévistes dans les transports en commun terrestres !
C’est par abus de langage qu’on parle de “service minimum” dans les transports. Il n’existe aucun service minimum imposé aux agents. En réalité, une loi de 2007 impose une obligation aux grévistes de se déclarer 48 heures à l’avance, ce qui permet aux opérateurs de transports (SNCF, RATP, etc.) de réagir en proposant une offre réduite plus ou moins régulière et prévisible par l’usager.
Trop de confusions dans la parole politique, dans les médias et l’esprit de nos étudiants, nous conduisent à le réaffirmer : il n’existe pas de “service minimum” dans les transports en commun terrestres !
Publié le vendredi 25 août 2023 à 12:30 - Source : Les Surligneurs
David Rachline avait-il pu interdire le burkini sur les plages de Fréjus ?
David Rachline, maire Rassemblement National (RN) de Fréjus et vice-président du parti, avait réagi à sa manière à la décision grenobloise d’autoriser le burkini dans les piscines municipales en 2022, que le tribunal administratif avait ensuite suspendue : il avait annoncé interdire le port de ce vêtement de bain “dans les piscines et pour la baignade sur les plages fréjusiennes“. Motifs : “hygiène et sécurité publiques”, “principe républicain fondamental de laïcité”. [+]
Publié le mercredi 30 août 2023 à 09:17 - Source : Les Surligneurs
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