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D’après l’étude d’impact du projet de loi, une partie des assurés, les «surcoteurs», verront leur niveau de pension diminuer. [+]

Anne Hidalgo, la maire de Paris, s'est dit favorable à l'exclusion pure et simple des sportifs russes "tant qu'il y a la guerre" en Ukraine. [+]

Avec 7,2 % de chômage au dernier trimestre 2022, le pays connaît son plus bas taux depuis début 2008, soit un peu plus de 14 ans. [+]

Des craintes, partagées sur les réseaux sociaux, se fondent sur la modification d’un arrêté comportant une erreur de formulation. Les candidats à l’agrément d’assistant maternel sont toujours soumis au contrôle de leurs antécédents judiciaires. [+]

La députée écologiste Sandrine Rousseau a indiqué que l'Hexagone avait des chiffres bien supérieurs à nos voisins. Toutefois, si elle a raison sur les accidents, elle se trompe sur les accidents mortels, même s'ils restent à un niveau élevé. [+]

Pour qu’il y ait homicide involontaire, il faut, au moins au départ, un être vivant. Or un fœtus mort in utero n’est pas considéré comme un être vivant. Mais si, extrait par césarienne après l’accident, l’enfant a respiré avant de mourir, Pierre Palmade risque bien d’être condamné pour homicide involontaire. [+]

Le droit au regroupement familial est non seulement constitutionnel, mais il est aussi protégé par le droit européen et d’autres textes internationaux. S’il n’est pas possible de le limiter par un système de quotas, une marge de manœuvre existe à travers les conditions qui peuvent être imposées avant tout regroupement. Tout est affaire de proportions. [+]

Selon la loi, il est tout à fait légal d’utiliser de l’eau de pluie «collectée à l’aval de toitures inaccessibles» pour alimenter sa chasse d’eau, pour peu que certaines précautions soient prises en termes de raccordement. [+]