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Vert Marine annonce la fermeture temporaire de certaines piscines municipales à cause du prix de l’énergie
Rien dans les textes ou la jurisprudence ne permet à l’entreprise Vert Marine de cesser l’exploitation de son propre chef, même si l’exploitation des piscines devient insoutenable économiquement. Mais elle a droit à une indemnisation à certaines conditions. [+]
Publié le mardi 20 septembre 2022 à 15:41 - Source : Les Surligneurs
Vaccination : Pfizer a-t-il signé une « clause de non-responsabilité » en cas d’effets secondaires graves ? Prudence
Depuis la commercialisation des vaccins, des détracteurs de la piqûre dénoncent une clause de « non-responsabilité » à la faveur du laboratoire [+]
Publié le jeudi 17 février 2022 à 15:14 - Source : Fake off - 20 Minutes
Une TVA à 5,5% sur les carburants compatible avec le droit européen ? L'affirmation erronée de Marine Le Pen
Défendant une baisse de la fiscalité face à la flambée des prix à la pompe, Marine Le Pen a affirmé que le droit européen permet de baisser dès maintenant la TVA à 5,5% sur "l'intégralité" des produits énergétiques, notamment sur les carburants. En réalité, à l'heure actuelle, les Etats membres de l'UE ne peuvent pas réduire leur TVA sur l'essence ou sur le diesel sans contrevenir à leurs obligations européennes, définies dans une directive encadrant cette taxe. L'équipe de campagne de la candidate assure toutefois à l'AFP qu'un Etat membre peut interpréter "librement" ce texte. [+]
Publié le mercredi 06 avril 2022 à 17:21 - Source : Factuel - AFP
Un tweet des Républicains appelant à cesser d'envoyer "des chèques de zéro euro" à Valérie Pécresse ? C'est un montage parodique
Une capture d'écran relayée sur Twitter et sur Facebook prétend montrer un tweet des Républicains publié après la défaite de Valérie Pécresse à la présidentielle. "Nous demandons aux plaisantins qui envoient des chèques de 0 euro ou encore de 1 centime de cesser", y affirmerait le parti dont la candidate a lancé un appel aux dons pour "boucler" le financement de sa campagne. Mais il s'agit d'un "montage grossier", comme l'indiquent Les Républicains à l'AFP. Ce faux tweet humoristique a été réalisé par le site parodique Nordpresse en réaction aux déboires financiers de Valérie Pécresse, dont le score inférieur à 5% l'empêche d'obtenir le remboursement par l'Etat de ses frais de campagne. [+]
Publié le mardi 19 avril 2022 à 17:47 - Source : Factuel - AFP
Un péage urbain à Paris à partir du 1er juillet? Non, il s'agit d'un poisson d'avril
La ville de Paris n'a pas annoncé un péage urbain à partir du 1er juillet 2023. Il s'agit en fait d'un canular publié sur internet le 1er avril mais repris ensuite au premier degré depuis par plusieurs sites et sur les réseaux sociaux. La ville a confirmé à l'AFP qu'il n'y avait pas de projet de ce type prévu pour cet été. Ces affirmations circulent alors que la Métropole du Grand Paris avait prévu d'interdire les véhicules Crit'Air 3 au sein de la Zone à faibles émissions (ZFE) du Grand Paris pour juillet 2023. Cette interdiction pourrait finalement être reportée de plusieurs mois. [+]
Publié le lundi 24 avril 2023 à 10:36 - Source : Factuel - AFP
TotalEnergies "installé" en Russie grâce à Emmanuel Macron ? Les approximations de Yannick Jadot
Emmanuel Macron a-t-il "installé" TotalEnergies en Russie en sa qualité de ministre de l'Economie puis de chef de l'Etat ? C'est ce qu'a soutenu le candidat écologiste Yannick Jadot, qui accuse le groupe d'être "complice" de crimes de guerre en Ukraine. Son affirmation est toutefois sujette à caution: la multinationale française est présente depuis 1991 sur le territoire russe, où elle a développé des activités gazières bien avant l’entrée en politique de M. Macron. En tant que compagnie privée, TotalEnergies suit par ailleurs sa propre stratégie commerciale, même si son développement revêt aussi une dimension politique, selon des spécialistes interrogés par l'AFP. [+]
Publié le mardi 15 mars 2022 à 17:40 - Source : Factuel - AFP
Smic : Une personne à temps complet perçoit-elle 1.450 euros ? Pourquoi la déclaration d'Elisabeth Borne n'est pas juste
Selon Elisabeth Borne, la ministre du Travail, c’est la prime d’activité qui permet d’atteindre ce revenu [+]
Publié le mercredi 04 mai 2022 à 10:44 - Source : Fake off - 20 Minutes
Salon de l’agriculture : Marine Le Pen propose “un prix garanti par l’État”
L'Etat ne peut pas fixer un prix en l'état du droit. Il faut pour cela modifier la loi qui pose des conditions strictes. Le droit européen sera aussi un obstacle si la garantie des prix évince les entreprises européennes.
Publié le jeudi 07 mars 2024 à 11:41 - Source : Les Surligneurs
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