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Tous les accords de sécurité internationaux obligatoirement ratifiés par le Parlement ? Attention à cette affirmation

Le 15 février 2024, la France et l'Ukraine ont signé un accord bilatéral de sécurité à l'occasion de la visite du président ukrainien Volodymyr Zelensky à Paris. En réaction, des internautes affirment qu'Emmanuel Macron n'aurait pas respecté l'article 53 de la Constitution en ne soumettant pas ce texte au vote du Parlement. Mais les accords de sécurité internationaux ne sont pas obligatoirement ratifiés par une loi et l'application de l'article 53 au présent pacte dépend de l'interprétation de la Constitution, soulignent des experts interrogés par l'AFP. [+]

Publié le vendredi 23 février 2024 à 10:49 - Source : Factuel - AFP

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Donner de l'argent à une personne qui mendie dans la rue n'est pas illégal en France

En décembre, le gouvernement français a dévoilé un nouveau plan de lutte contre l'exploitation de la traite des êtres humains, qui vise notamment à réduire les réseaux de mendicité forcée en vue des Jeux olympiques de 2024. Fin décembre, des vidéos sur les réseaux sociaux, s'appuyant sur des prétendus témoignages, ont assuré que donner de l'argent à des personnes mendiant dans les rues en France serait "interdit" et puni d'une "amende de 100 euros". C'est trompeur : depuis 1994, la mendicité en tant que telle n'est plus considérée comme un délit par le Code pénal en France, mais des décrets peuvent viser à l'encadrer, temporairement et localement dans le but de préserver l'ordre et la sécurité publiques, rappellent des avocats à l'AFP. Ils soulignent en outre que le montant de "100 euros d'amende" mentionné est "inhabituel". [+]

Publié le vendredi 05 janvier 2024 à 14:38 - Source : Factuel - AFP

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Immigration et délinquance : attention aux interprétations trompeuses des chiffres du ministère de l'Intérieur

A l'approche des européennes en juin, certains candidats, à droite et à l'extrême-droite en particulier, affirment qu'immigration et délinquance vont de pair, citant certains chiffres du ministère de l'Intérieur. Si ces derniers montrent une surreprésentation des étrangers dans certaines infractions, six chercheurs mettent en garde contre une interprétation simpliste des données. Une lecture qui notamment amalgame "étrangers" et "immigrés", "mis en cause" et "condamnés" et oblitère certains facteurs qui peuvent contribuer à une surreprésentation des étrangers dans certaines infractions, comme l'âge, le sexe ou le fait qu'ils soient plus susceptibles d'être contrôlés, expliquent les experts interrogés. Sans compter que la mesure de la délinquance est notoirement complexe. Autant de biais, rappellent-ils, qui entretiennent les stéréotypes présentant l'immigration comme synonyme d'insécurité. En outre, des études menées dans d'autres pays n'ont pas relevé de lien causal entre arrivée d'étrangers et hausse générale et massive de la délinquance. [+]

Publié le lundi 06 mai 2024 à 12:58 - Source : Factuel - AFP

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"Coût" de l'immigration : attention aux chiffres trompeurs de "35 à 40 milliards" d'euros annuels

A l'approche des élections européennes, le 9 juin, Jordan Bardella, président et tête de liste du Rassemblement national, a affirmé que le coût net de l'immigration pour les finances publiques françaises était de "40 milliards d'euros par an". Un chiffre également avancé, sur les réseaux sociaux, par une association qui prétend s'appuyer sur deux études. Or, ce n'est pas ce que disent ces travaux et les économistes qui les ont publiés dénoncent auprès de l'AFP l'"interprétation fallacieuse" qui en est faite. Le calcul du "coût" de l'immigration est extrêmement complexe et de nombreuses estimations circulent, mais globalement, l'impact sur les finances publiques est considéré comme faible par les économistes. [+]

Publié le mardi 09 avril 2024 à 15:13 - Source : Factuel - AFP

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Le forum de Davos qui "s'attaque" à la consommation de café : attention à ces affirmations trompeuses

Au cours du Forum économique mondial qui regroupe chaque année des personnalités influentes des sphères politique, économique ou scientifique à Davos, en Suisse, des invités ont, lors d'un des nombreux débats organisés, discuté du lien entre croissance économique et préservation de l'environnement. Après le sommet, sur les réseaux sociaux dans plusieurs langues, des internautes ont affirmé qu'un débat proposant de restreindre la consommation de café s'était tenu lors du Forum. Si un intervenant a bien mentionné le lien entre production de café et émissions de CO2, il n'a pas proposé d'en restreindre ou interdire la consommation. De plus, le forum de Davos n'a de toute façon aucune compétence pour imposer des réglementations.  [+]

Publié le jeudi 04 avril 2024 à 17:33 - Source : Factuel - AFP

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Attention à ces propos trompeurs sur la procédure de destitution du président

Le 26 février, Emmanuel Macron a affirmé que l'envoi de troupes occidentales en Ukraine ne pouvait "être exclu" à l'avenir. Une déclaration vivement critiquée par une large partie de la classe politique française et qui a conduit certains internautes à demander la destitution du président, assurant que l'action de 58 députés suffirait à acter cette révocation. Mais c'est faux ont souligné deux constitutionnalistes à l'AFP, rappelant que le processus de destitution nécessite de passer par plusieurs étapes cruciales, notamment des votes du Parlement. [+]

Publié le mercredi 06 mars 2024 à 12:01 - Source : Factuel - AFP

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Attention à ces propos assurant que "plus de CO2, c'est bon pour la planète"

Le CO2 est l'un des principaux gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique, une réalité qui fait l'objet d'un large consensus scientifique mais qui est régulièrement remise en cause dans les sphères climato-sceptiques. Dans ce cadre, certains internautes partagent la vidéo d'un scientifique américain qui assure qu'une concentration plus importante de dioxyde de carbone dans l'air est une bonne chose pour les végétaux et pour "la planète". Mais l'effet fertilisant du CO2 sur les plantes dépend en réalité de plusieurs facteurs, soulignent des experts interrogés par l'AFP. Et surtout, cela ne compense pas ses effets négatifs pour les forêts et les cultures ni son rôle dans le réchauffement climatique. [+]

Publié le vendredi 16 février 2024 à 12:08 - Source : Factuel - AFP

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La réparation des "voitures de plus de 15 ans" bientôt "interdite" par l'Union européenne ? C'est trompeur

En juillet 2023, la Commission européenne a proposé de réviser son texte sur les "véhicules hors d’usage" (VHU) pour que leur collecte et leur recyclage soient mieux gérés. Dans ce contexte, des internautes affirment, dans des publications partagées sur les réseaux sociaux fin janvier 2024, que l'"Union européenne s'apprête à interdire les réparations sur les voitures de plus de 15 ans". C'est trompeur : cette proposition de règlement - qui doit encore être adoptée pour entrer en vigueur - ne prévoit pas de mesure spécifique pour les voitures de plus de 15 ans, ainsi que l'a confirmé la Commission européenne à l'AFP. Ce document propose de considérer comme "techniquement irréparable" tout véhicule dont la réparation nécessite "le remplacement du moteur, de la boîte de vitesses, de la carrosserie ou du châssis". Mais cela n'interdirait pas pour autant à un particulier de faire réparer un tel véhicule s'il le souhaite, ainsi que l'a souligné une experte en droit de l'environnement à l'AFP.  [+]

Publié le mardi 30 janvier 2024 à 11:31 - Source : Factuel - AFP

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25