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Non, un nouveau règlement européen ne confie pas à la Commission européenne le pouvoir d'instaurer un passe vaccinal en France

Le 24 octobre 2022, le Conseil de l'Union européenne a adopté deux règlements visant à améliorer les capacités de l'UE à réagir face à de futures pandémies et à d'autres crises sanitaires transfrontalières. Depuis, des publications partagées plus de 5.000 fois sur les réseaux sociaux soutiennent que ces textes permettent à la Commission européenne "de remplacer les États membres dans les réponses aux pandémies", et donc d'instaurer un "passe vaccinal" en France. C'est faux. Les mesures prévues par cette nouvelle législation doivent essentiellement permettre une meilleure surveillance épidémiologique et une meilleure coordination entre les États membres, mais rien ne permet à la Commission européenne d'outrepasser la souveraineté des pays en matière de santé et d'imposer un passe vaccinal en France ou ailleurs, comme le confirment à l'AFP les institutions concernées et des experts en droit européen. [+]

Publié le vendredi 04 novembre 2022 à 17:17 - Source : Factuel - AFP

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Gérald Darmanin demande aux préfets de faire en sorte que toute déclaration de manifestation de la part d’un militant ou d’une association d’ultradroite fasse l’objet d’un arrêté d’interdiction

Non seulement le ministre de l’Intérieur ne peut empiéter sur les pouvoirs de police que les préfets tiennent de la loi, mais ces derniers ne peuvent interdire toute manifestation d’un courant de pensée par principe.

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Publié le vendredi 26 mai 2023 à 10:32 - Source : Les Surligneurs

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Est-il «obligatoire» d’utiliser de l’eau potable pour ses toilettes, comme l’affirme Christophe Béchu ?

Selon la loi, il est tout à fait légal d’utiliser de l’eau de pluie «collectée à l’aval de toitures inaccessibles» pour alimenter sa chasse d’eau, pour peu que certaines précautions soient prises en termes de raccordement. [+]

Publié le mercredi 01 mars 2023 à 14:21 - Source : CheckNews - Libération

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Les phénomènes climatiques extrêmes de 2022 faisaient bien partie du "champ des possibles" anticipés par les climatologues

L'été 2022, avec ses périodes de canicule et sa sécheresse extrême, a illustré le réchauffement climatique, anticipé depuis plusieurs décennies par les scientifiques. Pourtant, Emmanuel Macron a affirmé mi-janvier 2023 que le "dérèglement" du climat allait "plus vite que prévu", après avoir laissé entendre lors de ses voeux du 31 décembre que personne n'avait anticipé "la crise climatique". Des propos qui ont suscité incompréhension et critiques de scientifiques. En effet, les climatologues tirent la sonnette d'alarme depuis les années 90 et les premiers rapports du Giec (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat), et rappellent que les phénomènes climatiques vécus en 2022 faisaient partie du "champ des possibles" anticipés par les conclusions de leurs recherches. [+]

Publié le mercredi 25 janvier 2023 à 17:44 - Source : Factuel - AFP

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330.000 personnes entrées illégalement en Europe en 2022 ? Attention à ce chiffre trompeur

Frontex n'a pas compté 330.000 personnes entrées illégalement sur le territoire européen en 2022. C'est pourtant ce qu'a affirmé le président du Rassemblement national Jordan Bardella le 16 janvier, en déclarant s'appuyer sur une note de l'agence européenne en charge de la surveillance des frontières publiée le 13 janvier. En réalité, l'agence a recensé non pas 330.000 personnes, mais 330.000 entrées irrégulières dans l'Union européenne sur l'année. Comme l'a expliqué Frontex à l'AFP, "une même personne peut traverser plusieurs fois la frontière" et ainsi être comptabilisée à plusieurs reprises. Par ailleurs, plusieurs spécialistes interrogés soulignent les limites de ce chiffre et de la hausse de 64% mesurée par Frontex. De son côté, l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) a décompté 187.000 personnes entrées illégalement en 2022 en Europe, soit une hausse de 24% par rapport à 2021. Un "chiffre bien plus fiable pour rendre compte des arrivées réelles" selon plusieurs chercheurs.  [+]

Publié le mardi 24 janvier 2023 à 10:51 - Source : Factuel - AFP

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La surveillance de "toutes nos communications Internet et mobile" légalisée ? Une interprétation trompeuse d'un décret

Un décret entré en vigueur le 21 octobre 2022 permettrait au gouvernement de "surveiller toutes vos communications Internet, ordinateur et mobile", s'alarment des internautes dans des publications partagées des milliers de fois sur Facebook et sur Twitter depuis cette date. Certains présentent même ce texte comme un moyen pour la police "d'écouter toutes nos conversations téléphoniques". Si ce décret de la Première ministre Elisabeth Borne est bien entré en vigueur le 21 octobre, il enjoint les opérateurs télécoms et les hébergeurs et éditeurs de sites web à conserver pendant un an "les données de trafic et de localisation". Il n'introduit aucune obligation nouvelle de sauvegarde de ces métadonnées, relatives aux détails techniques d'une communication, cette pratique étant en vigueur depuis des années pour faciliter d'éventuelles enquêtes judiciaires, comme l'expliquent plusieurs spécialistes du droit numérique à l'AFP. Une membre de l'association de défense des libertés sur Internet, La Quadrature du Net, rappelle toutefois que ces métadonnées permettent de "recouper énormément d'éléments sur la vie privée", ce qui explique que la question de leur sauvegarde ait donné lieu, à l'échelle européenne, à une "saga judiciaire". [+]

Publié le jeudi 27 octobre 2022 à 11:20 - Source : Factuel - AFP

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Selon Gérald Darmanin, un étranger en situation irrégulière peut former jusqu’à 12 recours contre une décision d’expulsion

Une personne étrangère en situation irrégulière n’a pas le choix parmi la douzaine de recours existant, ni la possibilité de les cumuler car chaque recours est propre à une situation différente : il est difficile d’être dans douze situations à la fois… [+]

Publié le vendredi 04 novembre 2022 à 15:12 - Source : Les Surligneurs

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Non, un véhicule électrique n'est pas à l'origine de l'incendie de la Teste-de-Buch comme l'a affirmé Elisabeth Borne

Un véhicule électrique à l'origine de l'un des feux de forêt qui ravagent la Gironde? C'est ce qu'a affirmé la Première ministre Elisabeth Borne au micro de BFMTV le 15 juillet. Des internautes se sont appuyés sur cette déclaration pour qualifier ces automobiles de dangereuses. Mais l'incendie de la Teste-de-Buch a été provoqué par une camionnette à moteur thermique tombée en panne et qui a pris feu, ont confirmé auprès de l'AFP le parquet de Bordeaux et les services de la ville. Contacté, Matignon a reconnu une "confusion" avec le fait que l'utilitaire avait eu un "problème électrique". [+]

Publié le mercredi 20 juillet 2022 à 11:22 - Source : Factuel - AFP

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25