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Non, un nouveau règlement européen ne confie pas à la Commission européenne le pouvoir d'instaurer un passe vaccinal en France
Le 24 octobre 2022, le Conseil de l'Union européenne a adopté deux règlements visant à améliorer les capacités de l'UE à réagir face à de futures pandémies et à d'autres crises sanitaires transfrontalières. Depuis, des publications partagées plus de 5.000 fois sur les réseaux sociaux soutiennent que ces textes permettent à la Commission européenne "de remplacer les États membres dans les réponses aux pandémies", et donc d'instaurer un "passe vaccinal" en France. C'est faux. Les mesures prévues par cette nouvelle législation doivent essentiellement permettre une meilleure surveillance épidémiologique et une meilleure coordination entre les États membres, mais rien ne permet à la Commission européenne d'outrepasser la souveraineté des pays en matière de santé et d'imposer un passe vaccinal en France ou ailleurs, comme le confirment à l'AFP les institutions concernées et des experts en droit européen. [+]
Publié le vendredi 04 novembre 2022 à 17:17 - Source : Factuel - AFP
Règlement européen : Va-t-on vers une « censure » des réseaux sociaux le 25 août ?
Les mots de Thierry Breton, commissaire européen au numérique, ont suscité une vague de réaction sur les réseaux sociaux
Publié le mardi 01 août 2023 à 10:34 - Source : Fake off - 20 Minutes
Attention à ces propos trompeurs sur la procédure de destitution du président
Le 26 février, Emmanuel Macron a affirmé que l'envoi de troupes occidentales en Ukraine ne pouvait "être exclu" à l'avenir. Une déclaration vivement critiquée par une large partie de la classe politique française et qui a conduit certains internautes à demander la destitution du président, assurant que l'action de 58 députés suffirait à acter cette révocation. Mais c'est faux ont souligné deux constitutionnalistes à l'AFP, rappelant que le processus de destitution nécessite de passer par plusieurs étapes cruciales, notamment des votes du Parlement. [+]
Publié le mercredi 06 mars 2024 à 12:01 - Source : Factuel - AFP
La mairie de Paris suspend le versement de ses subventions à l’établissement catholique Stanislas
Les subventions des collectivités territoriales envers les établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’État sont des dépenses obligatoires. Les collectivités territoriales ne peuvent les suspendre sans que le contrat lui-même soit résilié ou non reconduit.
Publié le mercredi 24 janvier 2024 à 16:39 - Source : Les Surligneurs
Elisabeth Borne officialise la création de l'”homicide routier”
L’annonce d’Elisabeth Borne, qui fait suite au Comité interministériel de la sécurité routière, semble avant tout symbolique : requalifier l’homicide involontaire sous l’emprise de stupéfiants ou de l’alcool en “homicide routier”, pour mieux prendre en compte certaines réalités et le vécu des victimes, sans alourdir les peines encourues. Mais attention aux incohérences qui peuvent en résulter à l’égard d’autres victimes des stupéfiants et de l’alcool.
Publié le jeudi 20 juillet 2023 à 11:53 - Source : Les Surligneurs
Stéphane Ravier : trois mois de prison pour avoir collé des affiches, c’est une “dérive tyrannique gravissime”
Non seulement les trois condamnés ne l'ont été qu'avec sursis, mais il n'ont pas été sanctionnés pour un simple collage d'affiches : ces affiches appelaient à la haine. [+]
Publié le jeudi 11 janvier 2024 à 10:33 - Source : Les Surligneurs
Les agriculteurs gagnent-ils 7.000 euros en moyenne par an ? On a vérifié ce post Facebook
Alors que les agriculteurs manifestent pour alerter sur la fragilité de leurs revenus, des internautes affirment que la profession gagne 7.000 euros en moyenne par an. En réalité, les revenus sont disparates
Publié le jeudi 25 janvier 2024 à 16:05 - Source : Fake off - 20 Minutes
Tous les accords de sécurité internationaux obligatoirement ratifiés par le Parlement ? Attention à cette affirmation
Le 15 février 2024, la France et l'Ukraine ont signé un accord bilatéral de sécurité à l'occasion de la visite du président ukrainien Volodymyr Zelensky à Paris. En réaction, des internautes affirment qu'Emmanuel Macron n'aurait pas respecté l'article 53 de la Constitution en ne soumettant pas ce texte au vote du Parlement. Mais les accords de sécurité internationaux ne sont pas obligatoirement ratifiés par une loi et l'application de l'article 53 au présent pacte dépend de l'interprétation de la Constitution, soulignent des experts interrogés par l'AFP. [+]
Publié le vendredi 23 février 2024 à 10:49 - Source : Factuel - AFP
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