Résultats de recherche pour : *

Ou comment comparer l’incomparable en droit : une tentative d’insurrection contre un pouvoir légitime élu, et une perquisition dans le siège d’un parti politique et au domicile de ses dirigeants. [+]

Laurent Berger a affirmé le Mercredi 11 janvier qu’un quart des hommes les plus pauvres qui travaillent n’atteindraient pas les 62 ans. Cet indicateur, qui ne concerne pas uniquement les actifs, a été contesté pour sa pertinence. [+]

Selon la loi, il est tout à fait légal d’utiliser de l’eau de pluie «collectée à l’aval de toitures inaccessibles» pour alimenter sa chasse d’eau, pour peu que certaines précautions soient prises en termes de raccordement. [+]

Le droit au regroupement familial est non seulement constitutionnel, mais il est aussi protégé par le droit européen et d’autres textes internationaux. S’il n’est pas possible de le limiter par un système de quotas, une marge de manœuvre existe à travers les conditions qui peuvent être imposées avant tout regroupement. Tout est affaire de proportions. [+]

À moins de modifier la Constitution et de sortir du Conseil de l’Europe, supprimer les allocations familiales aux étrangers travaillant en situation régulière serait contraire au principe d’égalité. [+]

Le ministre de l’Intérieur a assuré que les autorités n’avaient pas employé d’armes de guerre contre les manifestants antibassines. Pourtant, certains éléments du matériel utilisé sur place sont bel et bien répertoriés comme tels par le code de la sécurité intérieure. [+]

[+]

Certes le ministre du Numérique a raison de dire que Twitter peut être "banni" de l'Union européenne, mais ce n'est pas le Gouvernement ni la Commission européenne qui ne décide, mais la justice, et ce en respectant un cadre extrêmement contraint qui rend très improbable une suspension, au moins à moyen terme. [+]