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Affaire Pierre Palmade et mort de l’enfant à naître : y a-t-il homicide involontaire ?
Pour qu’il y ait homicide involontaire, il faut, au moins au départ, un être vivant. Or un fœtus mort in utero n’est pas considéré comme un être vivant. Mais si, extrait par césarienne après l’accident, l’enfant a respiré avant de mourir, Pierre Palmade risque bien d’être condamné pour homicide involontaire. [+]
Publié le vendredi 24 février 2023 à 10:15 - Source : Les Surligneurs
Est-il vrai que les délinquants sexuels peuvent désormais devenir assistants maternels ?
Des craintes, partagées sur les réseaux sociaux, se fondent sur la modification d’un arrêté comportant une erreur de formulation. Les candidats à l’agrément d’assistant maternel sont toujours soumis au contrôle de leurs antécédents judiciaires. [+]
Publié le mercredi 22 février 2023 à 11:37 - Source : CheckNews - Libération
VRAI OU FAKE. Le Conseil constitutionnel a-t-il vraiment décidé que des squatteurs pouvaient attaquer un propriétaire en justice pour avoir mal entretenu son bien ?
L'article 7 de la loi "anti-squat" a bien été censuré par le Conseil constitutionnel, mais cela n'implique pas que des squatteurs puissent porter plainte contre le propriétaire d'un bien.
Publié le vendredi 18 août 2023 à 12:52 - Source : France TV
Jean-Louis Masson propose d’interdire aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droit de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l’ordre
Le droit de se constituer partie civile n’est pas protégé en tant que tel par la Constitution ou la Convention européenne des droits de l’homme, tant que les autres recours sont préservés, notamment celui tendant à obtenir des dommages-intérêts. C’est aussi le cas pour un agresseur à l’égard de sa victime qui riposte sans être en légitime défense.
Publié le jeudi 17 août 2023 à 14:51 - Source : Les Surligneurs
David Rachline avait-il pu interdire le burkini sur les plages de Fréjus ?
David Rachline, maire Rassemblement National (RN) de Fréjus et vice-président du parti, avait réagi à sa manière à la décision grenobloise d’autoriser le burkini dans les piscines municipales en 2022, que le tribunal administratif avait ensuite suspendue : il avait annoncé interdire le port de ce vêtement de bain “dans les piscines et pour la baignade sur les plages fréjusiennes“. Motifs : “hygiène et sécurité publiques”, “principe républicain fondamental de laïcité”. [+]
Publié le mercredi 30 août 2023 à 09:17 - Source : Les Surligneurs
Le vrai du faux. Lyon-Turin : l'actuel tunnel du Mont-Cenis est-il aussi sous-exploité que ce qu'affirme Jean-Luc Mélenchon ?
Le fondateur de la France insoumise a affirmé que le fret ferroviaire sous le tunnel historique du Mont-Cenis a été divisé par sept et trouve cela "absurde". Vrai ou faux ?
Publié le jeudi 22 juin 2023 à 12:43 - Source : Le Vrai ou faux - franceinfo
VRAI OU FAKE. Réforme des retraites : l'égalité salariale entre les femmes et les hommes permettrait-elle de rapporter 5,5 milliards d'euros au régime général ?
En théorie, augmenter le salaire des femmes pourrait financer en partie le déficit des retraites. Mais cette mesure ne réglerait pas forcément le problème de l'équilibre du système à long terme.
Publié le mercredi 08 mars 2023 à 17:21 - Source : France TV
Une "lettre ouverte" d'Olivier Marchal contre Omar Sy ? C'est un faux
Une "lettre ouverte" à charge contre Omar Sy, prétendument signée du réalisateur et scénariste Olivier Marchal, est relayée de manière très virale sur les réseaux sociaux depuis début juillet 2023. Ce texte circule dans un contexte de violences urbaines répétées en France depuis la mort de Nahel, un adolescent de 17 ans tué par un tir de policier lors d'un contrôle routier à Nanterre. Il accuse l'acteur de vivre aux Etats-Unis pour payer "moins d'impôts" et lui reproche des "insultes contre la police française". Mais Olivier Marchal a démenti, dans une vidéo publiée sur Instagram le 2 juillet, être l'auteur de cette lettre et dénoncé des "ignominies" - après avoir déjà qualifié ce texte de "fake news" en août 2020, quand il circulait déjà. [+]
Publié le mardi 04 juillet 2023 à 11:53 - Source : Factuel - AFP
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