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Donner de l'argent à une personne qui mendie dans la rue n'est pas illégal en France

En décembre, le gouvernement français a dévoilé un nouveau plan de lutte contre l'exploitation de la traite des êtres humains, qui vise notamment à réduire les réseaux de mendicité forcée en vue des Jeux olympiques de 2024. Fin décembre, des vidéos sur les réseaux sociaux, s'appuyant sur des prétendus témoignages, ont assuré que donner de l'argent à des personnes mendiant dans les rues en France serait "interdit" et puni d'une "amende de 100 euros". C'est trompeur : depuis 1994, la mendicité en tant que telle n'est plus considérée comme un délit par le Code pénal en France, mais des décrets peuvent viser à l'encadrer, temporairement et localement dans le but de préserver l'ordre et la sécurité publiques, rappellent des avocats à l'AFP. Ils soulignent en outre que le montant de "100 euros d'amende" mentionné est "inhabituel". [+]

Publié le vendredi 05 janvier 2024 à 14:38 - Source : Factuel - AFP

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Cabinets de conseil: de la controverse politique à l'enquête judiciaire sur McKinsey, retour sur une polémique de campagne

 "Le milliard", "McKinsey", "les APL"... Dans le dernier acte de la campagne présidentielle, le président sortant, ses soutiens, et les prétendants à l'Elysée ont multiplié les prises de paroles sur les dépenses du gouvernement en cabinets de conseil, alors que le cas McKinsey fait désormais l'objet d'une enquête judiciaire. Tour d'horizon.  [+]

Publié le jeudi 07 avril 2022 à 21:26 - Source : Factuel - AFP

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Gérald Darmanin annonce avoir donné sa démission à Emmanuel Macron, qui l’a refusée

 

Un ministre doit présenter sa démission au Premier ministre, qui est le chef du gouvernement. Le Président ne met fin aux fonctions du ministre que sur proposition du Premier ministre.

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Publié le jeudi 21 décembre 2023 à 12:13 - Source : Les Surligneurs

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Des casques bleus peuvent-ils être envoyés sur le terrain sans l'aval du Conseil de sécurité de l'Onu?

La situation à la centrale ukrainienne nucléaire de Zaporijjia, visée par des bombardements et occupée par les troupes russes, suscite une inquiétude croissante, notamment de la part de l'Onu qui a jugé cette semaine la situation "intenable". Face à cette perspective, l'idée d'envoyer des casques bleus pour sécuriser la zone a surgi dans le débat, défendue entre autres par l'opérateur de la centrale en question et en France par la France insoumise. Ce scénario, qui peut théoriquement se produire sans l'aval du Conseil de sécurité de l'Onu, nécessite toutefois l'accord des parties prenantes - en premier lieu desquelles la Russie, soulignent les spécialistes interrogés par l'AFP. [+]

Publié le mardi 13 septembre 2022 à 15:01 - Source : Factuel - AFP

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Attention à ces publications trompeuses sur le lien entre vaccination et rémunération des médecins

Des négociations sont en cours entre l'Assurance maladie et les médecins généralistes sur la rémunération de ces derniers. Des extraits d'un document support de ces négociations, présentant des propositions de l'Assurance maladie, a été diffusé sur les réseaux sociaux. Des internautes les partagent, affirmant, commentaires trompeurs à l'appui, que les médecins seront désormais mieux payés s'ils prescrivent beaucoup de médicaments ou vaccinent beaucoup. Certes, la vaccination est un critère qui pourrait être pris en compte dans le calcul d'une partie de la rémunération des médecins, à savoir le "forfait médecin traitant", mais au même titre que d'autres critères. [+]

Publié le lundi 19 février 2024 à 15:10 - Source : Factuel - AFP

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Volodymyr Zelensky appelle à une “intégration sans délai de l’Ukraine via une nouvelle procédure spéciale” dans l’Union européenne

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et certains chefs de gouvernements européens ont accueilli favorablement cette demande d’adhésion. La procédure, qui prend habituellement plusieurs années, peut être raccourcie, mais une adhésion rapide et alors que l’Ukraine est en guerre est peu probable. [+]

Publié le mercredi 16 mars 2022 à 14:19 - Source : Les Surligneurs

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Bruits d’animaux et plaintes : le maire d’Emberménil interdit d’avoir plus d’un coq, une oie, une pintade et deux chiens

Un maire ne peut pas résoudre un problème de bruit excessif par une mesure de police tout aussi excessive : avant de porter atteinte au droit de propriété, et notamment de posséder le nombre d’animaux qu’on veut, le maire aurait dû tenter des mesures moins sévères pour réduire le bruit. [+]

Publié le vendredi 06 octobre 2023 à 11:04 - Source : Les Surligneurs

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Non, un taux d'abstention très élevé ne peut pas invalider le scrutin de l'élection présidentielle

Une semaine avant le premier tour de la présidentielle, alors que les sondages prévoient un taux d'abstention à 30%, des rumeurs circulent au sujet de la possibilité d'une invalidation de l'élection liée à la faible participation. C'est faux : dans le droit français, l'abstention n'est pas un motif de nullité d'une élection politique, ont expliqué des avocats à l'AFP. Une interprétation confirmée par le Conseil constitutionnel - l'institution chargée de veiller à la régularité de l'élection du président de la République - qui précise de plus qu'aucun jugement pouvant étayer cette allégation, n'a été rendu à ce jour. [+]

Publié le mardi 05 avril 2022 à 15:36 - Source : Factuel - AFP

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25