Résultats de recherche pour : *


126d098ba6420307583e8ae8fd593cfeb5df50f1-ipad.jpg

70 milliards d'euros reversés à l'Etat au titre des taxes sur les carburants ? Un chiffre très surestimé

L'Etat profite-t-il de la hausse drastique des prix à la pompe ? Depuis plusieurs semaines, des internautes accusent les pouvoirs publics de remplir les caisses grâce aux taxes en vigueur sur les carburants. L'Etat toucherait ainsi près de 70 milliards d'euros par an via ces impôts indirects, qui représenteraient par ailleurs 60% du prix à la pompe, selon plusieurs publications très virales sur Facebook. En réalité, cette estimation repose sur des chiffres erronés sur la consommation de carburant en France comme sur le montant réel des taxes. Les recettes tirées de ces taxes devraient ainsi être plutôt de l'ordre de 40 milliards d'euros pour 2022, selon les estimations du ministère de l'Economie obtenues par l'AFP. A l'heure actuelle, l'Etat touche même moins d'argent qu'en début d'année du fait de la remise de 15 centimes mise en place par le gouvernement pour tenter d'atténuer l'impact de la flambée des cours. [+]

Publié le lundi 04 juillet 2022 à 10:33 - Source : Factuel - AFP

metro-paris-greve copie.jpg

Une fois pour toutes : il n’existe pas de “service minimum” imposé aux grévistes dans les transports en commun terrestres !

C’est par abus de langage qu’on parle de “service minimum” dans les transports. Il n’existe aucun service minimum imposé aux agents. En réalité, une loi de 2007 impose une obligation aux grévistes de se déclarer 48 heures à l’avance, ce qui permet aux opérateurs de transports (SNCF, RATP, etc.) de réagir en proposant une offre réduite plus ou moins régulière et prévisible par l’usager.

Trop de confusions dans la parole politique, dans les médias et l’esprit de nos étudiants, nous conduisent à le réaffirmer : il n’existe pas de “service minimum” dans les transports en commun terrestres !

[+]

Publié le vendredi 25 août 2023 à 12:30 - Source : Les Surligneurs

a9a98d0262933ad4a0dc1c6ebfa94001800367bd-ipad.jpg

Attention à ces chiffres erronés sur le montant de l'aide reçue par un demandeur d'asile en France

En France, un demandeur d'asile toucherait entre 911 et 1.276 euros par mois, affirme à tort une publication très relayée sur Twitter depuis le 12 juin. Attention : les chiffres évoqués correspondent au montant du revenu de solidarité active (RSA) d'un couple, revenu que ne peut pas toucher un demandeur d'asile avant d'obtenir le statut de réfugié. Le montant de l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) est, lui, inférieur : 6,80 euros par jour pour une personne seule, auxquels s'ajoutent dans certains cas 14,20 euros.  [+]

Publié le mercredi 14 juin 2023 à 16:53 - Source : Factuel - AFP

insta-600x400.png

Projet de loi sur l’activité d’influenceur : vers un encadrement plus strict des pratiques commerciales sur les réseaux sociaux

Une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale et qui passera devant le Sénat, met en place une sorte de police des influenceurs, destinée à éviter les dérives ayant donné lieu à divers scandales dernièrement. Cette profession sera définie et encadrée, et visera aussi les influenceurs basés à l’étranger. Reste à vérifier quelle sera l’impact réel de ce texte s’il est définitivement adopté, notamment face aux GAFAM. [+]

Publié le mercredi 19 avril 2023 à 11:47 - Source : Les Surligneurs

road-1831501-1920-600x400.jpg

Affaire Pierre Palmade et mort de l’enfant à naître : y a-t-il homicide involontaire ?

Pour qu’il y ait homicide involontaire, il faut, au moins au départ, un être vivant. Or un fœtus mort in utero n’est pas considéré comme un être vivant. Mais si, extrait par césarienne après l’accident, l’enfant a respiré avant de mourir, Pierre Palmade risque bien d’être condamné pour homicide involontaire. [+]

Publié le vendredi 24 février 2023 à 10:15 - Source : Les Surligneurs

debout-la-france-1-600x400.png

Jean-Louis Masson propose d’interdire aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droit de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l’ordre

Le droit de se constituer partie civile n’est pas protégé en tant que tel par la Constitution ou la Convention européenne des droits de l’homme, tant que les autres recours sont préservés, notamment celui tendant à obtenir des dommages-intérêts. C’est aussi le cas pour un agresseur à l’égard de sa victime qui riposte sans être en légitime défense.

[+]

Publié le jeudi 17 août 2023 à 14:51 - Source : Les Surligneurs

david-rachline.png

David Rachline avait-il pu interdire le burkini sur les plages de Fréjus ?

David Rachline, maire Rassemblement National (RN) de Fréjus et vice-président du parti, avait réagi à sa manière à la décision grenobloise d’autoriser le burkini dans les piscines municipales en 2022, que le tribunal administratif avait ensuite suspendue : il avait annoncé interdire le port de ce vêtement de bain “dans les piscines et pour la baignade sur les plages fréjusiennes“. Motifs : “hygiène et sécurité publiques”, “principe républicain fondamental de laïcité”.  [+]

Publié le mercredi 30 août 2023 à 09:17 - Source : Les Surligneurs

e0b44257e03b2693fe4939794e9737269415bf0e-ipad.jpg

Une "lettre ouverte" d'Olivier Marchal contre Omar Sy ? C'est un faux

Une "lettre ouverte" à charge contre Omar Sy, prétendument signée du réalisateur et scénariste Olivier Marchal, est relayée de manière très virale sur les réseaux sociaux depuis début juillet 2023. Ce texte circule dans un contexte de violences urbaines répétées en France depuis la mort de Nahel, un adolescent de 17 ans tué par un tir de policier lors d'un contrôle routier à Nanterre. Il accuse l'acteur de vivre aux Etats-Unis pour payer "moins d'impôts" et lui reproche des "insultes contre la police française". Mais Olivier Marchal a démenti, dans une vidéo publiée sur Instagram le 2 juillet, être l'auteur de cette lettre et dénoncé des "ignominies" - après avoir déjà qualifié ce texte de "fake news" en août 2020, quand il circulait déjà. [+]

Publié le mardi 04 juillet 2023 à 11:53 - Source : Factuel - AFP

Résultats 25 - 32 sur 128 « page précédente page suivante » Page 1 2 3 4 5 6 7 8 9 ... 16

Flux RSS pour la recherche sur le terme [*]

Tags :
Créé par Admin le 26/11/2021 13:25