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Emmanuel Macron : “Il faudrait qu’à la première infraction, on arrive à sanctionner financièrement et facilement les familles”
Sanctionner automatiquement la famille d’un délinquant en la privant d’allocations familiales ou d’autres allocations suppose de revoir profondément la législation relative à ces aides, tout en veillant – ce sera le plus difficile – à ne pas enfreindre plusieurs principes constitutionnels comme l'individualisation des peines et la responsabilité du seul fait personnel, qui interdit les punitions collectives.
Publié le jeudi 13 juillet 2023 à 10:07 - Source : Les Surligneurs
Marine Le Pen et la "priorité nationale", le Conseil constitutionnel peut-il s'opposer à un référendum contournant le Parlement ?
C'est l'un des engagements phares de Marine Le Pen dans cette campagne: un référendum en appelant au peuple pour réviser la Constitution, et notamment y faire entrer le principe de "priorité nationale". Interrogée sur France Inter, la candidate du RN a déclaré que le Conseil constitutionnel ne pourrait s'y opposer car il "n'a pas la capacité de regarder le contenu d'un référendum", et a fait valoir que la Constitution a déjà été changée par un vote du peuple en 1962. Des experts expliquent toutefois que la jurisprudence sur les pouvoirs du Conseil a évolué depuis, même si elle ne permet pas de trancher entièrement la question, qui pourrait évoluer selon certains en crise institutionnelle. [+]
Publié le jeudi 14 avril 2022 à 12:16 - Source : Factuel - AFP
Présidentielle 2022 : on a vérifié trois déclarations de candidats sur l'agriculture
Jusqu'au 1er tour de l'élection présidentielle, le 10 avril prochain, le "Vrai du Faux" passe au crible les déclarations des candidats sur les grandes thématiques du débat public. Mercredi 30 mars : l'agriculture avec Valérie Pécresse, Marine Le Pen et Yannick Jadot. [+]
Publié le jeudi 31 mars 2022 à 12:37 - Source : Le Vrai ou faux - franceinfo
Elisabeth Borne officialise la création de l'”homicide routier”
L’annonce d’Elisabeth Borne, qui fait suite au Comité interministériel de la sécurité routière, semble avant tout symbolique : requalifier l’homicide involontaire sous l’emprise de stupéfiants ou de l’alcool en “homicide routier”, pour mieux prendre en compte certaines réalités et le vécu des victimes, sans alourdir les peines encourues. Mais attention aux incohérences qui peuvent en résulter à l’égard d’autres victimes des stupéfiants et de l’alcool.
Publié le jeudi 20 juillet 2023 à 11:53 - Source : Les Surligneurs
5%, 9% ou 23% ? L'écart salarial hommes-femmes, réalité à géométrie variable selon les candidats à l'Elysée
5%, 9% ou 23 %? A l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, des candidats à la présidentielle ont évoqué l'écart salarial entre femmes et hommes en se fondant sur des données pouvant varier du simple ou double. Si ces chiffres sont tous justes, ils recouvrent toutefois des périmètres et réalités différentes, explique l'Insee. [+]
Publié le mardi 08 mars 2022 à 17:18 - Source : Factuel - AFP
Présidentielle : on a vérifié trois déclarations de candidats sur les étudiants et l'enseignement supérieur
Jusqu'au 1er tour de l'élection présidentielle, le 10 avril prochain, le "Vrai du Faux" passe au crible les déclarations des candidats sur les grandes thématiques du débat public. Mardi 29 mars : les étudiants, avec Fabien Roussel, Yannick Jadot et Eric Zemmour. [+]
Publié le jeudi 07 avril 2022 à 10:42 - Source : Le Vrai ou faux - franceinfo
Stéphane Ravier : trois mois de prison pour avoir collé des affiches, c’est une “dérive tyrannique gravissime”
Non seulement les trois condamnés ne l'ont été qu'avec sursis, mais il n'ont pas été sanctionnés pour un simple collage d'affiches : ces affiches appelaient à la haine. [+]
Publié le jeudi 11 janvier 2024 à 10:33 - Source : Les Surligneurs
Présidentielle 2022 : Barack Obama a-t-il « expulsé 2,5 millions d’étrangers des Etats-Unis », comme l’affirme Eric Zemmour ?
Dans le camp du candidat d’extrême droite, on vante les chiffres de la politique migratoire de l’ancien président démocrate [+]
Publié le jeudi 24 mars 2022 à 17:49 - Source : Fake off - 20 Minutes
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