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Dans une vidéo partagée plusieurs milliers de fois sur les réseaux sociaux depuis le 6 août, Gabriel Attal, alors porte-parole du gouvernement français, met en avant le fait que "la France a été le premier fournisseur d'arme en direction des Ukrainiens" depuis 2014 et le début du conflit en Ukraine. Pour les internautes qui partagent la vidéo, c'est la preuve que la France "viole" le protocole de Minsk, conclu en 2014 pour tenter de mettre un terme aux combats dans le Donbass. Rien pourtant, dans ce protocole ou dans les accords de Minsk II qui ont suivi, n'interdit explicitement à la France de fournir ou de vendre des armes à l'Ukraine, expliquent des experts à l'AFP. Paris n'est par ailleurs pas signataire direct de ces accords mais simple "garant" au même titre que l'Allemagne. [+]

Dans une publication relayée plus de 1.800 fois sur Twitter, Florian Philippot, président des Patriotes, a affirmé qu'il est "illégal" pour les services hospitaliers de demander un test covid négatif. C'est trompeur. Les hôpitaux n'ont plus le droit d'exiger un pass sanitaire depuis le 1er août, mais peuvent continuer de demander un test covid négatif avant une intervention, indiquent à l'AFP la Fédération hospitalière de France et la Direction générale de la santé. [+]

Rien dans les textes ou la jurisprudence ne permet à l’entreprise Vert Marine de cesser l’exploitation de son propre chef, même si l’exploitation des piscines devient insoutenable économiquement. Mais elle a droit à une indemnisation à certaines conditions. [+]

Alors que la ville de Rennes a lancé le 20 septembre une seconde ligne de métro chiffrée à 1,34 milliard d'euros, l'économiste Philippe Herlin a assuré que le coût de ce projet pour la métropole reviendrait à "12.200 euros par jour par usager" soit "le prix d'une voiture". Pour autant, si le calcul de l'économiste est mathématiquement exact, il n'en est pas moins trompeur, pointent des spécialistes interrogés par l'AFP. Ils soulignent que Philippe Herlin rapporte le coût initial de cette nouvelle ligne à la fréquentation quotidienne sans tenir compte de la durée de vie de l'infrastructure ni du service rendu, et en oubliant plusieurs facteurs de nuisance évités comme la pollution, l'usure de la route ou les embouteillages, qui ont également un coût pour une collectivité. [+]

Alors que l'Ukraine est la cible de nouvelles frappes russes, des internautes prétendent, le 18 octobre 2022, que l'ambassadeur de France en Ukraine aurait "démissionné", reprenant une allégation diffusée par une page Facebook appelée "RT Afrique". Mais c'est faux : l'ambassadeur Etienne de Poncins a démenti sur Twitter, et la porte-parole du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a attesté qu'il était toujours en Ukraine à cette date. RT France a par ailleurs indiqué que la page Facebook relayant la démission n'était "pas associée" au média russe RT, interdit dans l'Union européenne depuis l'invasion de l'Ukraine. [+]

Un décret entré en vigueur le 21 octobre 2022 permettrait au gouvernement de "surveiller toutes vos communications Internet, ordinateur et mobile", s'alarment des internautes dans des publications partagées des milliers de fois sur Facebook et sur Twitter depuis cette date. Certains présentent même ce texte comme un moyen pour la police "d'écouter toutes nos conversations téléphoniques". Si ce décret de la Première ministre Elisabeth Borne est bien entré en vigueur le 21 octobre, il enjoint les opérateurs télécoms et les hébergeurs et éditeurs de sites web à conserver pendant un an "les données de trafic et de localisation". Il n'introduit aucune obligation nouvelle de sauvegarde de ces métadonnées, relatives aux détails techniques d'une communication, cette pratique étant en vigueur depuis des années pour faciliter d'éventuelles enquêtes judiciaires, comme l'expliquent plusieurs spécialistes du droit numérique à l'AFP. Une membre de l'association de défense des libertés sur Internet, La Quadrature du Net, rappelle toutefois que ces métadonnées permettent de "recouper énormément d'éléments sur la vie privée", ce qui explique que la question de leur sauvegarde ait donné lieu, à l'échelle européenne, à une "saga judiciaire". [+]

Le 24 octobre 2022, le Conseil de l'Union européenne a adopté deux règlements visant à améliorer les capacités de l'UE à réagir face à de futures pandémies et à d'autres crises sanitaires transfrontalières. Depuis, des publications partagées plus de 5.000 fois sur les réseaux sociaux soutiennent que ces textes permettent à la Commission européenne "de remplacer les États membres dans les réponses aux pandémies", et donc d'instaurer un "passe vaccinal" en France. C'est faux. Les mesures prévues par cette nouvelle législation doivent essentiellement permettre une meilleure surveillance épidémiologique et une meilleure coordination entre les États membres, mais rien ne permet à la Commission européenne d'outrepasser la souveraineté des pays en matière de santé et d'imposer un passe vaccinal en France ou ailleurs, comme le confirment à l'AFP les institutions concernées et des experts en droit européen. [+]

Une personne étrangère en situation irrégulière n’a pas le choix parmi la douzaine de recours existant, ni la possibilité de les cumuler car chaque recours est propre à une situation différente : il est difficile d’être dans douze situations à la fois… [+]