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Selon Josep Borrell, “toute attaque nucléaire de la Russie contre l’Ukraine entraînera une réponse militaire des occidentaux”

Suite aux menaces répétées de recours aux armes nucléaires, le Haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell, a affirmé que toute attaque nucléaire russe entraînerait une “réponse militaire des Occidentaux”. Or, l’Union européenne, pas plus que son Haut représentant, n’ont de compétences en matière de conflits armés. [+]

Publié le vendredi 02 décembre 2022 à 14:27 - Source : Les Surligneurs

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L'intervention russe en Ukraine est-elle justifiée par la "légitime défense" et pour protéger des populations ?

Juridiquement, les tentatives de justification par Vladimir Poutine de l’intervention en Ukraine ne tiennent pas, et il faut rappeler avec force les raisons qui font que cette agression est illégale. [+]

Publié le mardi 08 mars 2022 à 15:40 - Source : Les Surligneurs

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Volodymyr Zelensky appelle à une “intégration sans délai de l’Ukraine via une nouvelle procédure spéciale” dans l’Union européenne

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et certains chefs de gouvernements européens ont accueilli favorablement cette demande d’adhésion. La procédure, qui prend habituellement plusieurs années, peut être raccourcie, mais une adhésion rapide et alors que l’Ukraine est en guerre est peu probable. [+]

Publié le mercredi 16 mars 2022 à 14:19 - Source : Les Surligneurs

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Selon Emmanuel Macron : “On passe trop par la loi dans notre République”

Se passer de la loi pour réaliser les prochains chantiers présidentiels par décret, ce serait totalement illégal. Faire davantage confiance aux autres acteurs de la vie nationale comme les élus locaux ou les partenaires sociaux pour qu’ils trouvent par eux-mêmes des solutions aux problèmes, cela ne permet pas de se passer de la loi en dernier ressort, mais cela la renforce. [+]

Publié le jeudi 30 mars 2023 à 11:26 - Source : Les Surligneurs

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Philippe Martinez : “Remplacer des grévistes, c’est illégal”

Il est clairement interdit d’embaucher un CDD ou un intérimaire pour remplacer un gréviste. L’employeur peut toutefois faire appel à un prestataire de services pour exécuter en sous-traitance les missions de son employé gréviste, à condition de trouver le même savoir-faire. [+]

Publié le jeudi 23 mars 2023 à 18:51 - Source : Les Surligneurs

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Olivier Véran : “l’abrogation de la réforme des retraites n’est pas constitutionnelle”

Pour que la proposition de loi LIOT puisse être discutée, votée puis promulguée, il faut qu’elle ne diminue pas les ressources publiques, et qu’elle n’aggrave pas une charge publique selon la Constitution. Mais le Conseil constitutionnel admet qu’une proposition de loi réduise des ressources, si cette réduction est compensée. Reste que les conditions sont strictes et sujettes à interprétation.

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Publié le mercredi 07 juin 2023 à 15:38 - Source : Les Surligneurs

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Réquisitions de grévistes : quand syndicats, préfets et juges jouent au chat et à la souris

La réquisition est légale en soi mais son usage peut être dévoyé, malgré des conditions strictes imposées par les textes et le juge. En ces temps agités, il peut être tentant pour le gouvernement d’user de la réquisition pour ne pas ajouter de mécontentements (liés aux pénuries) à d’autres mécontentements. Si le juge veille, il est parfois contourné. [+]

Publié le vendredi 21 avril 2023 à 14:59 - Source : Les Surligneurs

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La réforme de notre système de retraite serait une “exigence” de l’Union européenne “en contrepartie du plan de relance”

Aucune recommandation n’impose à la France de réforme du système des retraites pour toucher les aides du plan de relance européen. Et pour réduire le déficit du budget de l’État, d’autres solutions existent. [+]

Publié le lundi 06 février 2023 à 10:57 - Source : Les Surligneurs

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25