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Gabriel Attal et harcèlement scolaire : “il y a eu une défaillance” et “j’en tirerai toutes les conclusions, y compris en matière de sanctions”
Pour qu’il y ait sanction, il faut une faute individuelle d’un agent de l’éducation, pour comportement anormal. Pour qu’il y ait comportement anormal, il faut savoir ce qu’est le comportement normal face à un cas de harcèlement, et donc une ligne de conduite claire, énoncée par la loi et le ministère. [+]
Publié le lundi 25 septembre 2023 à 11:56 - Source : Les Surligneurs
Gibraltar « 100% vacciné » et « 2e pays d’Europe le plus touché par le Covid » : le raccourci trompeur de Florian Philippot
Dans deux tweets relayés plusieurs milliers de fois mi-novembre, Florian Philippot affirme que Gibraltar, fort de “100% de vaccinés”, serait le deuxième pays européen le plus touché par le Covid-19. L’affirmation, censée démontrer l’inefficacité des politiques vaccinales, est trompeuse : la hausse des cas concerne d’abord des populations non-vaccinées, et les chiffres du Gouvernement de Gibraltar nuancent la situation épidémiologique du territoire. [+]
Publié le mercredi 16 février 2022 à 12:44 - Source : Ecole de journalisme de Sciences Po
Grèves : testez vos connaissances avec Les Surligneurs
En partenariat avec Les Surligneurs, DE FACTO publie un quiz pour vous inviter à tester vos connaissances en matière juridique concernant le droit de grève. Entre principe de neutralité, continuité du service public et types de grèves, arriverez-vous à corriger les erreurs juridiques ? Cliquez sur ce lien pour répondre au quiz. Voici un aperçu des questions : Les agents du secteur public peuvent-il se mettre en grève du jour au lendemain ? Pourquoi certains agents publics sont-ils privés du droit de grève ? DE FACTO publiera de nouveaux quiz régulièrement. [+]
Gérald Darmanin demande aux préfets de faire en sorte que toute déclaration de manifestation de la part d’un militant ou d’une association d’ultradroite fasse l’objet d’un arrêté d’interdiction
Non seulement le ministre de l’Intérieur ne peut empiéter sur les pouvoirs de police que les préfets tiennent de la loi, mais ces derniers ne peuvent interdire toute manifestation d’un courant de pensée par principe.
Publié le vendredi 26 mai 2023 à 10:32 - Source : Les Surligneurs
Gérald Darmanin sur le projet de loi asile-immigration : “Je serais favorable […] à des dispositions qui pourraient limiter le regroupement familial sans être contraires à la Constitution”
Le droit au regroupement familial est non seulement constitutionnel, mais il est aussi protégé par le droit européen et d’autres textes internationaux. S’il n’est pas possible de le limiter par un système de quotas, une marge de manœuvre existe à travers les conditions qui peuvent être imposées avant tout regroupement. Tout est affaire de proportions. [+]
Publié le lundi 06 mars 2023 à 12:41 - Source : Les Surligneurs
Ioulia Navalnaïa, la veuve d'Alexeï Navalny, visée par les infox
Le 16 février 2024, les autorités russes ont annoncé le décès en prison d'Alexeï Navalny, le principal opposant de Vladimir Poutine, suscitant une grande vague d'émotion et d'indignation en Russie et en Occident. De nombreux dirigeants occidentaux ont accusé Moscou d'être responsable de sa mort. Dans ce contexte, des internautes relaient une photo de sa veuve, Ioulia Navalnaïa, posant, souriante sur une plage, aux côtés d'un autre homme, affirmant ou sous-entendant que le cliché datait de ces derniers jours, l'accusant ainsi de simuler sa tristesse dans ses diverses apparitions publiques depuis. Cette photo date de 2021 et ces allégations rejoignent d'autres attaques visant à décrédibiliser Ioulia Navalnaïa, qui a expliqué le 19 février qu'elle poursuivrait le combat de son mari. [+]
Publié le mardi 20 février 2024 à 11:19 - Source : Factuel - AFP
Jean-Louis Masson propose d’interdire aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droit de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l’ordre
Le droit de se constituer partie civile n’est pas protégé en tant que tel par la Constitution ou la Convention européenne des droits de l’homme, tant que les autres recours sont préservés, notamment celui tendant à obtenir des dommages-intérêts. C’est aussi le cas pour un agresseur à l’égard de sa victime qui riposte sans être en légitime défense.
Publié le jeudi 17 août 2023 à 14:51 - Source : Les Surligneurs
Jean-Luc Mélenchon compare les événements de Brasilia à la perquisition de 2018 au siège de LFI
Ou comment comparer l’incomparable en droit : une tentative d’insurrection contre un pouvoir légitime élu, et une perquisition dans le siège d’un parti politique et au domicile de ses dirigeants. [+]
Publié le jeudi 19 janvier 2023 à 13:03 - Source : Les Surligneurs
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