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Olivier Véran : “l’abrogation de la réforme des retraites n’est pas constitutionnelle”
Pour que la proposition de loi LIOT puisse être discutée, votée puis promulguée, il faut qu’elle ne diminue pas les ressources publiques, et qu’elle n’aggrave pas une charge publique selon la Constitution. Mais le Conseil constitutionnel admet qu’une proposition de loi réduise des ressources, si cette réduction est compensée. Reste que les conditions sont strictes et sujettes à interprétation.
Publié le mercredi 07 juin 2023 à 15:38 - Source : Les Surligneurs
Des mesures natalistes, remède miracle pour doper la fécondité et financer les retraites ? Pas si simple
Même s'il est en repli, le taux de fécondité de la France reste le plus élevé de l'Union européenne. En plein débat les retraites, droite et extrême droite dressent pourtant un sombre tableau de la natalité française, pour critiquer la réforme. Le président du Rassemblement national Jordan Bardella et le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau, qui expliquent cette baisse par des mesures datant du quinquennat Hollande, assurent que des "mesures natalistes" permettraient de doper les naissances pour améliorer le ratio cotisants/retraités. [+]
Publié le mercredi 15 mars 2023 à 15:12 - Source : Factuel - AFP
Olivier Véran et Eric Woerth élus grâce à une fraude au vote électronique ? Une tricherie impossible
Des députés de la majorité présidentielle élus grâce à une fraude au vote électronique ? Depuis dimanche et l'annonce des résultats, plusieurs tweets jettent le doute sur les victoires du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement Olivier Véran et du député Ensemble Eric Woerth.
Sauf qu'aucune des deux circonscriptions remportées par les deux hommes politiques n'est équipée en machine à voter, comme l'ont indiqué les préfectures de l'Oise et d'Isère, départements où ont été élus les deux hommes politiques. [+]
Publié le vendredi 24 juin 2022 à 15:46 - Source : Factuel - AFP
Marine Le Pen et la "priorité nationale", le Conseil constitutionnel peut-il s'opposer à un référendum contournant le Parlement ?
C'est l'un des engagements phares de Marine Le Pen dans cette campagne: un référendum en appelant au peuple pour réviser la Constitution, et notamment y faire entrer le principe de "priorité nationale". Interrogée sur France Inter, la candidate du RN a déclaré que le Conseil constitutionnel ne pourrait s'y opposer car il "n'a pas la capacité de regarder le contenu d'un référendum", et a fait valoir que la Constitution a déjà été changée par un vote du peuple en 1962. Des experts expliquent toutefois que la jurisprudence sur les pouvoirs du Conseil a évolué depuis, même si elle ne permet pas de trancher entièrement la question, qui pourrait évoluer selon certains en crise institutionnelle. [+]
Publié le jeudi 14 avril 2022 à 12:16 - Source : Factuel - AFP
Dette, chômage, et TVA... Retour sur les affirmations contestées du débat Macron-Le Pen
Emmanuel Macron et Marine Le Pen ont ferraillé à coups de chiffres et d'accusations sur l'emploi, l'énergie, ou encore le bilan du président sortant lors du débat télévisé de l'entre-deux-tours tenu le 20 avril 2022. Retour sur une sélection d'affirmations contestées. [+]
Publié le jeudi 21 avril 2022 à 16:36 - Source : Factuel - AFP
Le programme de Marine Le Pen passé au crible
Le programme de Marine Le Pen reste fondamentalement d’extrême droite. Et comme pour Éric Zemmour, il n’est pas compatible avec un État de droit ou une démocratie, et porte donc atteinte à ses principes fondamentaux. [+]
Publié le mardi 12 avril 2022 à 18:21 - Source : Les Surligneurs
Présidentielle : on a vérifié trois déclarations de candidats sur les étudiants et l'enseignement supérieur
Jusqu'au 1er tour de l'élection présidentielle, le 10 avril prochain, le "Vrai du Faux" passe au crible les déclarations des candidats sur les grandes thématiques du débat public. Mardi 29 mars : les étudiants, avec Fabien Roussel, Yannick Jadot et Eric Zemmour. [+]
Publié le jeudi 07 avril 2022 à 10:42 - Source : Le Vrai ou faux - franceinfo
Présidentielle 2022 : Marine Le Pen s’emmêle les pinceaux sur le port du voile en Tunisie et en Algérie
La candidate du Rassemblement national veut interdire le port du voile islamique dans l'espace public en cas de succès au second tour [+]
Publié le mardi 19 avril 2022 à 16:31 - Source : Fake off - 20 Minutes
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