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Donner de l'argent à une personne qui mendie dans la rue n'est pas illégal en France

En décembre, le gouvernement français a dévoilé un nouveau plan de lutte contre l'exploitation de la traite des êtres humains, qui vise notamment à réduire les réseaux de mendicité forcée en vue des Jeux olympiques de 2024. Fin décembre, des vidéos sur les réseaux sociaux, s'appuyant sur des prétendus témoignages, ont assuré que donner de l'argent à des personnes mendiant dans les rues en France serait "interdit" et puni d'une "amende de 100 euros". C'est trompeur : depuis 1994, la mendicité en tant que telle n'est plus considérée comme un délit par le Code pénal en France, mais des décrets peuvent viser à l'encadrer, temporairement et localement dans le but de préserver l'ordre et la sécurité publiques, rappellent des avocats à l'AFP. Ils soulignent en outre que le montant de "100 euros d'amende" mentionné est "inhabituel". [+]

Publié le vendredi 05 janvier 2024 à 14:38 - Source : Factuel - AFP

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Le forum de Davos qui "s'attaque" à la consommation de café : attention à ces affirmations trompeuses

Au cours du Forum économique mondial qui regroupe chaque année des personnalités influentes des sphères politique, économique ou scientifique à Davos, en Suisse, des invités ont, lors d'un des nombreux débats organisés, discuté du lien entre croissance économique et préservation de l'environnement. Après le sommet, sur les réseaux sociaux dans plusieurs langues, des internautes ont affirmé qu'un débat proposant de restreindre la consommation de café s'était tenu lors du Forum. Si un intervenant a bien mentionné le lien entre production de café et émissions de CO2, il n'a pas proposé d'en restreindre ou interdire la consommation. De plus, le forum de Davos n'a de toute façon aucune compétence pour imposer des réglementations.  [+]

Publié le jeudi 04 avril 2024 à 17:33 - Source : Factuel - AFP

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La réparation des "voitures de plus de 15 ans" bientôt "interdite" par l'Union européenne ? C'est trompeur

En juillet 2023, la Commission européenne a proposé de réviser son texte sur les "véhicules hors d’usage" (VHU) pour que leur collecte et leur recyclage soient mieux gérés. Dans ce contexte, des internautes affirment, dans des publications partagées sur les réseaux sociaux fin janvier 2024, que l'"Union européenne s'apprête à interdire les réparations sur les voitures de plus de 15 ans". C'est trompeur : cette proposition de règlement - qui doit encore être adoptée pour entrer en vigueur - ne prévoit pas de mesure spécifique pour les voitures de plus de 15 ans, ainsi que l'a confirmé la Commission européenne à l'AFP. Ce document propose de considérer comme "techniquement irréparable" tout véhicule dont la réparation nécessite "le remplacement du moteur, de la boîte de vitesses, de la carrosserie ou du châssis". Mais cela n'interdirait pas pour autant à un particulier de faire réparer un tel véhicule s'il le souhaite, ainsi que l'a souligné une experte en droit de l'environnement à l'AFP.  [+]

Publié le mardi 30 janvier 2024 à 11:31 - Source : Factuel - AFP

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Attention à ces affirmations sur un prétendu pillage de l'or malien par la France

Dans des publications partagées depuis fin août sur Facebook et Tiktok, des internautes affirment que les réserves françaises d'or seraient issues de pillages au Mali. Mais comme a pu le vérifier l'AFP, une grande partie de l'or détenu dans les sous-sols de la Banque de France a été achetée aux Américains à partir de 1965 dans le cadre de la politique monétaire voulue par le général de Gaulle. En outre, l'exploitation des gisements aurifères maliens n'a débuté qu'après l'indépendance du pays en 1960, et est essentiellement opérée par des entreprises anglo-saxonnes. [+]

Publié le jeudi 28 septembre 2023 à 16:04 - Source : Factuel - AFP

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Emmanuel Macron souhaite “donner la priorité au local” dans la commande publique

Sauf à traduire “local” par “européen”, le droit européen et le droit français de la commande publique interdisent de privilégier les entreprises françaises pour favoriser l’innovation et le développement du tissu local. Seule exception : donner indirectement la priorité au local pour des raisons environnementales ou sociales. [+]

Publié le mardi 26 avril 2022 à 16:23 - Source : Les Surligneurs

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Non, les éoliennes ne disséminent pas du bisphénol A "en grande quantité" dans l'environnement

Contrairement à ce qu'affirment de nombreuses publications sur les réseaux sociaux, les éoliennes ne disséminent pas dans l'environnement de "grandes quantités" de bisphénol A (BPA), ce perturbateur endocrinien interdit en France dans les contenants alimentaires. Il entre certes dans la fabrication des matériaux composites qui constituent leurs pales, mais il ne peut en rester que des traces résiduelles à l'issue de ce processus, car la molécule de BPA est transformée. Les pales sont en outre recouvertes de revêtements pensés pour résister le plus longtemps possible à la corrosion provoquée par les précipitations et le vent et éviter la dissémination de matériaux. Le risque de dissémination de bisphénol A dans l'environnement est donc "infinitésimal", a expliqué un expert du CNRS à l'AFP. Les internautes qui affirment, à tort, le contraire, relaient une étude norvégienne non fiable, qui a mal interprété les travaux de chercheurs britanniques sur la corrosion des pales. [+]

Publié le lundi 19 juin 2023 à 09:28 - Source : Factuel - AFP

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Des pluies de niveau habituel au printemps soulageraient les cultures, mais ne combleraient pas le déficit d'eau

Déjà affectées par la canicule et la sécheresse de l'été 2022, les nappes phréatiques françaises ont souffert d'un mois de février 2023 historiquement sec qui a empêché leurs niveaux - bas, voire très bas dans de nombreuses régions - de remonter. Les sols en surface sont aussi extrêmement secs. Il faudrait ainsi des pluies supérieures à la normale ces prochains mois pour combler ce déficit. Pourtant, le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau a affirmé fin février que des pluies comme on les connaît "d'habitude" au printemps permettraient de ne pas avoir de "difficultés" d'accès à l'eau et d'irrigation. Mais la situation est plus complexe que cela : si des pluies conformes aux normales saisonnières permettraient de soulager les cultures, il en faudrait bien plus pour reconstituer les nappes, expliquent des hydrologues. En outre, l'incertitude règne sur ce que sera la pluviométrie de ce printemps, cruciale pour l'été à venir, après déjà un été 2022 historiquement sec, Météo France ne privilégiant pour l'heure aucun scénario. [+]

Publié le mardi 07 mars 2023 à 19:20 - Source : Factuel - AFP

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LFI en croisade contre l’inflation frappant les plus démunis : “Contre la vie chère, bloquons les prix !”

Le blocage par la loi des produits de première nécessité, s’il était correctement dosé, pourrait à la limite être compatible avec le droit de l’Union. Mais les juristes ne servent pas qu’à produire des textes : ils réfléchissent aussi à leur impact réel. Et de ce côté, il n’est pas du tout certain qu’un blocage serait efficace. Il pourrait même être contre-productif. [+]

Publié le mercredi 11 janvier 2023 à 15:58 - Source : Les Surligneurs

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25