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Vu sur Youtube : “En France, si quelqu’un part en vacances et que tu décides d’aller dans son logement et de changer la serrure, on n’a pas le droit de te foutre dehors”
Si les deux “youtubeurs” québécois n’ont pas tort lorsqu’ils affirment qu’un propriétaire ne peut lui-même expulser un squatteur, c’est surtout en vertu du principe selon lequel nul ne peut se faire justice à soi-même. Faute de vivre au Far West, il faut faire appel aux forces de l’ordre ou au juge, par des procédures dédiées. C’est en effet long. [+]
Publié le jeudi 22 février 2024 à 11:12 - Source : Les Surligneurs
Marc Fesneau promet aux agriculteurs de “mettre le plan Ecophyto sur pause”
Mettre en pause un plan de 2018 et des objectifs datant de 2009 qui à ce jour ne sont pas respectés pourrait avoir du sens, à ceci près que les obligations européennes demeurent, et que les juges nationaux sanctionnent le non respect des objectifs européens, notamment celui d'établir des plans de réduction de l'utilisation des pesticides.
Publié le jeudi 08 février 2024 à 11:20 - Source : Les Surligneurs
Éric Zemmour estime que les associations d’aide aux migrants doivent être traitées comme des “ennemies” et leurs responsables emprisonnés
L’aide humanitaire aux étrangers entrés irrégulièrement en France est désormais protégée par la Constitution française, au titre de la fraternité. Si Éric Zemmour entend revenir dessus, il ne peut se contenter de modifier la loi, il lui faudra aussi réserver la fraternité aux Français dans la Constitution même. [+]
Publié le mardi 08 février 2022 à 20:34 - Source : Les Surligneurs
Lutte contre la désinformation : pour le ministre du Numérique, “Twitter sera banni de l’Union européenne s’il ne se conforme pas à nos règles”
Certes le ministre du Numérique a raison de dire que Twitter peut être "banni" de l'Union européenne, mais ce n'est pas le Gouvernement ni la Commission européenne qui ne décide, mais la justice, et ce en respectant un cadre extrêmement contraint qui rend très improbable une suspension, au moins à moyen terme. [+]
Publié le vendredi 16 juin 2023 à 19:09 - Source : Les Surligneurs
Un tweet devenu viral : “L’Italie vient de décider de NE PAS respecter cette folie européenne d’interdire les voitures thermiques en 2035. La brèche est ouverte, d’autres vont suivre.”
Le projet de règlement en question interdit la vente de véhicules neufs émettant du CO2, dès en 2035. Cela ne concerne pas ceux déjà en usage, comme veut le croire l’auteur de ce tweet. En tout état de cause, un État membre de l’Union européenne ne peut pas décider de ne pas appliquer un règlement européen. Et d’ailleurs, le gouvernement italien n’a rien dit de tel. [+]
Publié le vendredi 27 janvier 2023 à 14:17 - Source : Les Surligneurs
Selon Gérald Darmanin, un étranger en situation irrégulière peut former jusqu’à 12 recours contre une décision d’expulsion
Une personne étrangère en situation irrégulière n’a pas le choix parmi la douzaine de recours existant, ni la possibilité de les cumuler car chaque recours est propre à une situation différente : il est difficile d’être dans douze situations à la fois… [+]
Publié le vendredi 04 novembre 2022 à 15:12 - Source : Les Surligneurs
L'intervention russe en Ukraine est-elle justifiée par la "légitime défense" et pour protéger des populations ?
Juridiquement, les tentatives de justification par Vladimir Poutine de l’intervention en Ukraine ne tiennent pas, et il faut rappeler avec force les raisons qui font que cette agression est illégale. [+]
Publié le mardi 08 mars 2022 à 15:40 - Source : Les Surligneurs
Volodymyr Zelensky appelle à une “intégration sans délai de l’Ukraine via une nouvelle procédure spéciale” dans l’Union européenne
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et certains chefs de gouvernements européens ont accueilli favorablement cette demande d’adhésion. La procédure, qui prend habituellement plusieurs années, peut être raccourcie, mais une adhésion rapide et alors que l’Ukraine est en guerre est peu probable. [+]
Publié le mercredi 16 mars 2022 à 14:19 - Source : Les Surligneurs
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