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22 500 enfants ont-ils été vaccinés "sans autorisation", comme l'affirme Martine Wonner ?
Au 20 décembre, avant l’ouverture de la vaccination aux moins de 12 ans, près de 30 000 enfants avaient reçu au moins une dose de vaccin. Ces cas correspondent à des exceptions, principalement pour raisons de santé. [+]
Publié le mardi 04 janvier 2022 à 17:21 - Source : CheckNews - Libération
Richard Ferrand a-t-il posé devant un papier peint imitant une bibliothèque pour se donner une image d’homme lettré ?
La photo illustrant une interview de l’ex-président de l’Assemblée nationale a beaucoup fait jaser sur les réseaux sociaux. Ce mur décoré se trouve dans les locaux du «Figaro». [+]
Publié le mercredi 21 juin 2023 à 12:05 - Source : CheckNews - Libération
Gérald Darmanin sur le projet de loi asile-immigration : “Je serais favorable […] à des dispositions qui pourraient limiter le regroupement familial sans être contraires à la Constitution”
Le droit au regroupement familial est non seulement constitutionnel, mais il est aussi protégé par le droit européen et d’autres textes internationaux. S’il n’est pas possible de le limiter par un système de quotas, une marge de manœuvre existe à travers les conditions qui peuvent être imposées avant tout regroupement. Tout est affaire de proportions. [+]
Publié le lundi 06 mars 2023 à 12:41 - Source : Les Surligneurs
Vert Marine annonce la fermeture temporaire de certaines piscines municipales à cause du prix de l’énergie
Rien dans les textes ou la jurisprudence ne permet à l’entreprise Vert Marine de cesser l’exploitation de son propre chef, même si l’exploitation des piscines devient insoutenable économiquement. Mais elle a droit à une indemnisation à certaines conditions. [+]
Publié le mardi 20 septembre 2022 à 15:41 - Source : Les Surligneurs
Selon le ministre Marc Fesneau, la présidence de la commission des finances revient constitutionnellement au premier groupe d’opposition
Contrairement à ce qu’affirme le ministre de l’agriculture, la Constitution ne prévoit pas que la présidence de la commission des finances de l’Assemblée nationale doit revenir au premier groupe d’opposition. [+]
Publié le mercredi 22 juin 2022 à 14:35 - Source : Les Surligneurs
Agnès Pannier-Runacher : le gouvernement sous la présidence de François Hollande a été “condamné pour ne pas avoir respecté sa trajectoire climatique”
Dans une décision du 1er juillet 2021, le Conseil d'État a condamné l'État pour inaction climatique. Mais il visait à la fois le gouvernement lorsque François Hollande était président pour ne pas avoir prévu les mécanismes suffisants pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d'ici 2030, mais aussi le gouvernement pendant la présidence d'Emmanuel Macron pour ne pas avoir rectifié la trajectoire. [+]
Publié le vendredi 03 juin 2022 à 12:17 - Source : Les Surligneurs
Jordan Bardella : “Les aides sociales doivent être réservées aux familles françaises, croyez-moi on va faire beaucoup d’économies”
À moins de modifier la Constitution et de sortir du Conseil de l’Europe, supprimer les allocations familiales aux étrangers travaillant en situation régulière serait contraire au principe d’égalité. [+]
Publié le vendredi 17 mars 2023 à 16:00 - Source : Les Surligneurs
Des «armes de guerre» ont bien été utilisées par les gendarmes à Sainte-Soline, contrairement à ce qu’affirme Gérald Darmanin
Le ministre de l’Intérieur a assuré que les autorités n’avaient pas employé d’armes de guerre contre les manifestants antibassines. Pourtant, certains éléments du matériel utilisé sur place sont bel et bien répertoriés comme tels par le code de la sécurité intérieure. [+]
Publié le mercredi 29 mars 2023 à 12:50 - Source : CheckNews - Libération
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