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Une loi adoptée, mais des débats qui pourraient laisser des traces. Les débats houleux sur la réforme des retraites pour allonger l'âge légal de départ à 64 ans ont été à plusieurs reprises entachés par des déclarations gouvernementales trompeuses. Alors que le gouvernement d'Emmanuel Macron a tenté de vendre un projet de loi "de justice sociale", approximations et faux chiffres ont été brandis par l'exécutif dans les débats, comme dans une moindre mesure par les oppositions. 

DE FACTO revient sur six déclarations trompeuses qui ont émaillé les débats et sensiblement affecté le discours du gouvernement. [+]

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Si les deux “youtubeurs” québécois n’ont pas tort lorsqu’ils affirment qu’un propriétaire ne peut lui-même expulser un squatteur, c’est surtout en vertu du principe selon lequel nul ne peut se faire justice à soi-même. Faute de vivre au Far West, il faut faire appel aux forces de l’ordre ou au juge, par des procédures dédiées. C’est en effet long. [+]

Un règlement municipal relatif à la restauration scolaire ne peut exclure les élèves dont les parents n'ont pas d'activité professionnelle, mais il peut soumettre l'accès à plusieurs critères, dont celui de l'activité professionnelle des parents. [+]

Sauf à traduire “local” par “européen”, le droit européen et le droit français de la commande publique interdisent de privilégier les entreprises françaises pour favoriser l’innovation et le développement du tissu local. Seule exception : donner indirectement la priorité au local pour des raisons environnementales ou sociales. [+]

L’aide humanitaire aux étrangers entrés irrégulièrement en France est désormais protégée par la Constitution française, au titre de la fraternité. Si Éric Zemmour entend revenir dessus, il ne peut se contenter de modifier la loi, il lui faudra aussi réserver la fraternité aux Français dans la Constitution même. [+]

L’irresponsabilité n’est pas un critère légal de non-citoyenneté. [+]

Dans une décision du 1er juillet 2021, le Conseil d'État a condamné l'État pour inaction climatique. Mais il visait à la fois le gouvernement lorsque François Hollande était président pour ne pas avoir prévu les mécanismes suffisants pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d'ici 2030, mais aussi le gouvernement pendant la présidence d'Emmanuel Macron pour ne pas avoir rectifié la trajectoire. [+]