Résultats de recherche pour : *
Affinez les résultats
Sélectionnez des éléments pour filtrer les résultats
- 33Document
- Trier par :
- Pertinence
Emmanuel Macron : “Il faudrait qu’à la première infraction, on arrive à sanctionner financièrement et facilement les familles”
Sanctionner automatiquement la famille d’un délinquant en la privant d’allocations familiales ou d’autres allocations suppose de revoir profondément la législation relative à ces aides, tout en veillant – ce sera le plus difficile – à ne pas enfreindre plusieurs principes constitutionnels comme l'individualisation des peines et la responsabilité du seul fait personnel, qui interdit les punitions collectives.
Publié le jeudi 13 juillet 2023 à 10:07 - Source : Les Surligneurs
La mairie de Paris suspend le versement de ses subventions à l’établissement catholique Stanislas
Les subventions des collectivités territoriales envers les établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’État sont des dépenses obligatoires. Les collectivités territoriales ne peuvent les suspendre sans que le contrat lui-même soit résilié ou non reconduit.
Publié le mercredi 24 janvier 2024 à 16:39 - Source : Les Surligneurs
Elisabeth Borne officialise la création de l'”homicide routier”
L’annonce d’Elisabeth Borne, qui fait suite au Comité interministériel de la sécurité routière, semble avant tout symbolique : requalifier l’homicide involontaire sous l’emprise de stupéfiants ou de l’alcool en “homicide routier”, pour mieux prendre en compte certaines réalités et le vécu des victimes, sans alourdir les peines encourues. Mais attention aux incohérences qui peuvent en résulter à l’égard d’autres victimes des stupéfiants et de l’alcool.
Publié le jeudi 20 juillet 2023 à 11:53 - Source : Les Surligneurs
Bruits d’animaux et plaintes : le maire d’Emberménil interdit d’avoir plus d’un coq, une oie, une pintade et deux chiens
Un maire ne peut pas résoudre un problème de bruit excessif par une mesure de police tout aussi excessive : avant de porter atteinte au droit de propriété, et notamment de posséder le nombre d’animaux qu’on veut, le maire aurait dû tenter des mesures moins sévères pour réduire le bruit. [+]
Publié le vendredi 06 octobre 2023 à 11:04 - Source : Les Surligneurs
VRAI OU FAKE. Avec la réforme des retraites, 40% des Français pourront-ils partir avant 64 ans, comme l'affirme le gouvernement ?
Si près de quatre assurés sur dix bénéficieront effectivement d'une retraite anticipée avec la réforme, ils n'en subiront pas moins, selon leur situation, un recul de deux ans de leur âge de départ par rapport au système actuel.
Publié le vendredi 27 janvier 2023 à 14:28 - Source : France TV
VRAI OU FAKE. "The Last of Us" : un champignon tueur pourrait-il un jour transformer un être humain en zombie comme dans la série ?
Dans la nature, certains champignons sont effectivement capables de prendre le contrôle de leurs hôtes. Mais ces parasites fongiques, qui s'attaquent principalement aux insectes, ne représentent pas de danger pour l'être humain, assurent les mycologues.
Publié le jeudi 02 février 2023 à 10:27 - Source : France TV
Une fois pour toutes : il n’existe pas de “service minimum” imposé aux grévistes dans les transports en commun terrestres !
C’est par abus de langage qu’on parle de “service minimum” dans les transports. Il n’existe aucun service minimum imposé aux agents. En réalité, une loi de 2007 impose une obligation aux grévistes de se déclarer 48 heures à l’avance, ce qui permet aux opérateurs de transports (SNCF, RATP, etc.) de réagir en proposant une offre réduite plus ou moins régulière et prévisible par l’usager.
Trop de confusions dans la parole politique, dans les médias et l’esprit de nos étudiants, nous conduisent à le réaffirmer : il n’existe pas de “service minimum” dans les transports en commun terrestres !
Publié le vendredi 25 août 2023 à 12:30 - Source : Les Surligneurs
VRAI OU FAKE. Canicule : peut-on faire chuter la température d'un toit de 30 degrés grâce à de la peinture blanche, comme l'affirme Eric Piolle ?
La peinture blanche est efficace contre les îlots de chaleur, mais n'est pas une solution miracle, estiment les experts interrogés par franceinfo.
Publié le vendredi 04 août 2023 à 12:02 - Source : France TV
Flux RSS pour la recherche sur le terme [*]