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Emmanuel Macron : “Il faudrait qu’à la première infraction, on arrive à sanctionner financièrement et facilement les familles”
Sanctionner automatiquement la famille d’un délinquant en la privant d’allocations familiales ou d’autres allocations suppose de revoir profondément la législation relative à ces aides, tout en veillant – ce sera le plus difficile – à ne pas enfreindre plusieurs principes constitutionnels comme l'individualisation des peines et la responsabilité du seul fait personnel, qui interdit les punitions collectives.
Publié le jeudi 13 juillet 2023 à 10:07 - Source : Les Surligneurs
Selon Josep Borrell, “toute attaque nucléaire de la Russie contre l’Ukraine entraînera une réponse militaire des occidentaux”
Suite aux menaces répétées de recours aux armes nucléaires, le Haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell, a affirmé que toute attaque nucléaire russe entraînerait une “réponse militaire des Occidentaux”. Or, l’Union européenne, pas plus que son Haut représentant, n’ont de compétences en matière de conflits armés. [+]
Publié le vendredi 02 décembre 2022 à 14:27 - Source : Les Surligneurs
La mairie de Paris suspend le versement de ses subventions à l’établissement catholique Stanislas
Les subventions des collectivités territoriales envers les établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’État sont des dépenses obligatoires. Les collectivités territoriales ne peuvent les suspendre sans que le contrat lui-même soit résilié ou non reconduit.
Publié le mercredi 24 janvier 2024 à 16:39 - Source : Les Surligneurs
Elisabeth Borne officialise la création de l'”homicide routier”
L’annonce d’Elisabeth Borne, qui fait suite au Comité interministériel de la sécurité routière, semble avant tout symbolique : requalifier l’homicide involontaire sous l’emprise de stupéfiants ou de l’alcool en “homicide routier”, pour mieux prendre en compte certaines réalités et le vécu des victimes, sans alourdir les peines encourues. Mais attention aux incohérences qui peuvent en résulter à l’égard d’autres victimes des stupéfiants et de l’alcool.
Publié le jeudi 20 juillet 2023 à 11:53 - Source : Les Surligneurs
VRAI OU FAUX. 60% des oiseaux des champs ont-ils disparu en Europe ces 40 dernières années, comme l’affirme Marine Tondelier ?
La secrétaire nationale des Ecologistes Marine Tondelier a affirmé sur Sud Radio que "60% des oiseaux des champs ont disparu en Europe depuis 40 ans". C’est vrai, d’après une étude publiée en mai 2023. Toutes espèces confondues, l’Europe a perdu un quart de ses oiseaux.
Publié le lundi 22 janvier 2024 à 15:39 - Source : Le Vrai ou faux - franceinfo
Bruits d’animaux et plaintes : le maire d’Emberménil interdit d’avoir plus d’un coq, une oie, une pintade et deux chiens
Un maire ne peut pas résoudre un problème de bruit excessif par une mesure de police tout aussi excessive : avant de porter atteinte au droit de propriété, et notamment de posséder le nombre d’animaux qu’on veut, le maire aurait dû tenter des mesures moins sévères pour réduire le bruit. [+]
Publié le vendredi 06 octobre 2023 à 11:04 - Source : Les Surligneurs
VRAI OU FAUX. Projet de loi immigration : sans les 88 députés RN, le texte pouvait-il être adopté comme l'affirme Gérald Darmanin ?
franceinfo a dégainé sa calculatrice pour vérifier les propos du ministre de l'Intérieur, qui se félicitait d'une majorité "très large" et d'une "adoption sans les voix du RN". C'est plutôt faux.
Publié le mercredi 20 décembre 2023 à 14:12 - Source : Le Vrai ou faux - franceinfo
Guerre en Ukraine : des Russes sont-ils interdits de visite de sites touristiques en région parisienne ?
La question s’est posée ces derniers jours après l’interdiction de l’accès au Château de Vincennes à des ressortissantes russes. [+]
Publié le vendredi 19 août 2022 à 13:21 - Source : Le Vrai ou faux - franceinfo
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