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Selon Emmanuel Macron : “On passe trop par la loi dans notre République”
Se passer de la loi pour réaliser les prochains chantiers présidentiels par décret, ce serait totalement illégal. Faire davantage confiance aux autres acteurs de la vie nationale comme les élus locaux ou les partenaires sociaux pour qu’ils trouvent par eux-mêmes des solutions aux problèmes, cela ne permet pas de se passer de la loi en dernier ressort, mais cela la renforce. [+]
Publié le jeudi 30 mars 2023 à 11:26 - Source : Les Surligneurs
Philippe Martinez : “Remplacer des grévistes, c’est illégal”
Il est clairement interdit d’embaucher un CDD ou un intérimaire pour remplacer un gréviste. L’employeur peut toutefois faire appel à un prestataire de services pour exécuter en sous-traitance les missions de son employé gréviste, à condition de trouver le même savoir-faire. [+]
Publié le jeudi 23 mars 2023 à 18:51 - Source : Les Surligneurs
VRAI OU FAKE. Peut-on interdire les grèves dans les transports pendant les vacances scolaires, comme le proposent plusieurs élus ?
Proscrire les débrayages durant les vacances, comme le propose par exemple la députée Véronique Besse, est inconstitutionnel. En revanche, selon les experts interrogés par franceinfo, un service minimum pourrait être envisagé les jours de grands départs et de retours.
Publié le vendredi 17 février 2023 à 16:52 - Source : France TV
Philippe Gosselin, député LR : l’État évite de rendre la vaccination obligatoire pour ne pas assumer financièrement les effets indésirables
Difficile de mieux méconnaître la loi de la part de parlementaires : le Code de la santé publique prévoit bien l’indemnisation par l’État de toutes les conséquences des mesures sanitaires liées à l’état d’urgence, y compris celles tenant au vaccin. [+]
Publié le mardi 04 janvier 2022 à 10:21 - Source : Les Surligneurs
Emmanuel Macron : “un irresponsable n’est plus citoyen”
L’irresponsabilité n’est pas un critère légal de non-citoyenneté. [+]
Publié le mercredi 12 janvier 2022 à 16:30 - Source : Les Surligneurs
Vaccination : Pfizer a-t-il signé une « clause de non-responsabilité » en cas d’effets secondaires graves ? Prudence
Depuis la commercialisation des vaccins, des détracteurs de la piqûre dénoncent une clause de « non-responsabilité » à la faveur du laboratoire [+]
Publié le jeudi 17 février 2022 à 15:14 - Source : Fake off - 20 Minutes
Des rats géants envahissent Paris après la grève des éboueurs ? Attention à cette vidéo détournée
Un élu de l'opposition a laissé entendre dans un post sur Twitter la présence de rats géants dans Paris
L’invasion de Paris par des rats géants est-elle en marche ? C’est ce que semble suggérer Aurélien Véron, Conseiller de Paris et porte-parole du « Groupe Changer Paris ». Toujours apte à vilipender la politique d’Anne Hidalgo et de la majorité sur le réseau social, l’élu a posté sur Twitter, ce lundi dans la soirée, la vidéo d’un rat se baladant tranquillement dans la rue.
Publié le vendredi 07 avril 2023 à 11:36 - Source : Fake off - 20 Minutes
Olivier Véran : “l’abrogation de la réforme des retraites n’est pas constitutionnelle”
Pour que la proposition de loi LIOT puisse être discutée, votée puis promulguée, il faut qu’elle ne diminue pas les ressources publiques, et qu’elle n’aggrave pas une charge publique selon la Constitution. Mais le Conseil constitutionnel admet qu’une proposition de loi réduise des ressources, si cette réduction est compensée. Reste que les conditions sont strictes et sujettes à interprétation.
Publié le mercredi 07 juin 2023 à 15:38 - Source : Les Surligneurs
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