Résultats de recherche pour : *

Le droit au regroupement familial est non seulement constitutionnel, mais il est aussi protégé par le droit européen et d’autres textes internationaux. S’il n’est pas possible de le limiter par un système de quotas, une marge de manœuvre existe à travers les conditions qui peuvent être imposées avant tout regroupement. Tout est affaire de proportions. [+]

Le blocage par la loi des produits de première nécessité, s’il était correctement dosé, pourrait à la limite être compatible avec le droit de l’Union. Mais les juristes ne servent pas qu’à produire des textes : ils réfléchissent aussi à leur impact réel. Et de ce côté, il n’est pas du tout certain qu’un blocage serait efficace. Il pourrait même être contre-productif. [+]

Rien dans les textes ou la jurisprudence ne permet à l’entreprise Vert Marine de cesser l’exploitation de son propre chef, même si l’exploitation des piscines devient insoutenable économiquement. Mais elle a droit à une indemnisation à certaines conditions. [+]

Alors que la ville de Rennes a lancé le 20 septembre une seconde ligne de métro chiffrée à 1,34 milliard d'euros, l'économiste Philippe Herlin a assuré que le coût de ce projet pour la métropole reviendrait à "12.200 euros par jour par usager" soit "le prix d'une voiture". Pour autant, si le calcul de l'économiste est mathématiquement exact, il n'en est pas moins trompeur, pointent des spécialistes interrogés par l'AFP. Ils soulignent que Philippe Herlin rapporte le coût initial de cette nouvelle ligne à la fréquentation quotidienne sans tenir compte de la durée de vie de l'infrastructure ni du service rendu, et en oubliant plusieurs facteurs de nuisance évités comme la pollution, l'usure de la route ou les embouteillages, qui ont également un coût pour une collectivité. [+]

 Dans un contexte politique tendu au Sénégal après l’incarcération du principal opposant, Ousmane Sonko, de nombreuses publications ont relayé le 31 juillet, photo à l’appui, une manifestation de protestation dans le centre-ville de Dakar. Certains ont même affirmé que la foule se dirigeait vers le palais présidentiel pour "chasser" le chef de l'Etat. Attention: si le climat politique était délétère ce jour-là, l'image virale est ancienne et montre un incendie qui a ravagé en 2022 un marché de la capitale. [+]

Selon de nombreux utilisateurs de Twitter, l'Etat du Texas a installé une barrière flottante anti-migrants munie de scies circulaires sur le fleuve Rio Grande. Cette affirmation est (presque) vraie. [+]

[+]

Au début de la crise sanitaire, au printemps 2020, un décret a simplifié la délivrance du Rivotril (clonazépam), médicament utilisé notamment pour les soins palliatifs. Il s'agissait à l'époque de pallier le manque d'un autre médicament, l'Hypnovel (midazolam). Les deux molécules ont le même but : endormir profondément le patient pour qu'il ne souffre pas, jusqu'à son décès. Dans le cadre du Covid-19, il s'agissait en particulier d'éviter que des personnes âgées malades meurent asphyxiées. En 2020 déjà, de nombreuses publications sur les réseaux sociaux avaient affirmé -à tort- que le gouvernement avait ainsi autorisé l'euthanasie des personnes âgées. Ces accusations ont aussi été récemment relayées par des élus. Depuis fin novembre, une vidéo intitulée "Quand des brigades de la mort ont injecté du Rivotril" a fait encore ressurgir ces accusations. Mais comme l'ont expliqué plusieurs médecins gériatres et spécialistes de la fin de vie, administrer du Rivotril ne provoque pas le décès. A ce jour, l'euthanasie est interdite en France. [+]