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Olivier Véran : “l’abrogation de la réforme des retraites n’est pas constitutionnelle”
Pour que la proposition de loi LIOT puisse être discutée, votée puis promulguée, il faut qu’elle ne diminue pas les ressources publiques, et qu’elle n’aggrave pas une charge publique selon la Constitution. Mais le Conseil constitutionnel admet qu’une proposition de loi réduise des ressources, si cette réduction est compensée. Reste que les conditions sont strictes et sujettes à interprétation.
Publié le mercredi 07 juin 2023 à 15:38 - Source : Les Surligneurs
Béatrice Roullaud, députée RN, flashée : “51 km/h : 135 euros d’amende (…) la nouvelle façon de prélever l’impôt”
D’abord, Béatrice Roullaud roulait à 56 km/h en ville et pas 51 comme elle le prétend. Ensuite, elle ressort le refrain du racket fiscal contre les amendes pour excès de vitesse, alors qu’il lui suffisait de respecter les vitesses autorisées pour faire de l’évasion fiscale en toute légalité et en toute sécurité. [+]
Publié le mercredi 04 janvier 2023 à 15:01 - Source : Les Surligneurs
Non, le G7 n’est pas « ridiculisé » car 19 pays veulent adhérer au Brics
Deux économistes expliquent les enjeux derrière la vague inédite de demandes d'adhésion au groupe Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud (Brics)
Publié le vendredi 05 mai 2023 à 12:12 - Source : Fake off - 20 Minutes
Un tweet devenu viral : “L’Italie vient de décider de NE PAS respecter cette folie européenne d’interdire les voitures thermiques en 2035. La brèche est ouverte, d’autres vont suivre.”
Le projet de règlement en question interdit la vente de véhicules neufs émettant du CO2, dès en 2035. Cela ne concerne pas ceux déjà en usage, comme veut le croire l’auteur de ce tweet. En tout état de cause, un État membre de l’Union européenne ne peut pas décider de ne pas appliquer un règlement européen. Et d’ailleurs, le gouvernement italien n’a rien dit de tel. [+]
Publié le vendredi 27 janvier 2023 à 14:17 - Source : Les Surligneurs
Gérald Darmanin demande aux préfets de faire en sorte que toute déclaration de manifestation de la part d’un militant ou d’une association d’ultradroite fasse l’objet d’un arrêté d’interdiction
Non seulement le ministre de l’Intérieur ne peut empiéter sur les pouvoirs de police que les préfets tiennent de la loi, mais ces derniers ne peuvent interdire toute manifestation d’un courant de pensée par principe.
Publié le vendredi 26 mai 2023 à 10:32 - Source : Les Surligneurs
Allemagne : Non, aucun drapeau soviétique n’a été déployé sur le toit du Parlement à Berlin à l’occasion du 8-mai
Le Parlement dément l'information, la vidéo semble être un montage
Publié le mercredi 17 mai 2023 à 13:29 - Source : Fake off - 20 Minutes
Selon Gérald Darmanin, un étranger en situation irrégulière peut former jusqu’à 12 recours contre une décision d’expulsion
Une personne étrangère en situation irrégulière n’a pas le choix parmi la douzaine de recours existant, ni la possibilité de les cumuler car chaque recours est propre à une situation différente : il est difficile d’être dans douze situations à la fois… [+]
Publié le vendredi 04 novembre 2022 à 15:12 - Source : Les Surligneurs
Etats-Unis : Non, Obama n’a pas appelé à la censure totale des médias indépendants
Les propos ont été repris et changés par le site « The People's Voice »
Publié le lundi 05 juin 2023 à 10:12 - Source : Fake off - 20 Minutes
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