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L’organisation d’un référendum d’initiative partagé pourrait-elle suspendre la réforme des retraites pendant neuf mois?

En droit, rien n’empêche le gouvernement d’appliquer la réforme des retraites sans attendre le résultat de la procédure visant à organiser un RIP, demandée par l’opposition et dont la mise en place est particulièrement ardue. [+]

Publié le mercredi 22 mars 2023 à 13:25 - Source : CheckNews - Libération

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Retraites : qui est cette «amie espagnole» anti-manifestations, devenue en l’espace d’une semaine la coqueluche de Twitter ?

Un personnage fictif, dénonçant le caractère «râleur» des Français en grève, a beaucoup fait parler sur le réseau social depuis le 3 avril. Une «amie» qui n’a en réalité jamais existé et est inspirée d’un «Allemand» croisé à un dîner par un militant macroniste. [+]

Publié le mercredi 12 avril 2023 à 19:01 - Source : CheckNews - Libération

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Stéphane Ravier : trois mois de prison pour avoir collé des affiches, c’est une “dérive tyrannique gravissime”

Non seulement les trois condamnés ne l'ont été qu'avec sursis, mais il n'ont pas été sanctionnés pour un simple collage d'affiches : ces affiches appelaient à la haine. [+]

Publié le jeudi 11 janvier 2024 à 10:33 - Source : Les Surligneurs

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Philippe Gosselin, député LR : l’État évite de rendre la vaccination obligatoire pour ne pas assumer financièrement les effets indésirables

Difficile de mieux méconnaître la loi de la part de parlementaires : le Code de la santé publique prévoit bien l’indemnisation par l’État de toutes les conséquences des mesures sanitaires liées à l’état d’urgence, y compris celles tenant au vaccin. [+]

Publié le mardi 04 janvier 2022 à 10:21 - Source : Les Surligneurs

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Emmanuel Macron souhaite “donner la priorité au local” dans la commande publique

Sauf à traduire “local” par “européen”, le droit européen et le droit français de la commande publique interdisent de privilégier les entreprises françaises pour favoriser l’innovation et le développement du tissu local. Seule exception : donner indirectement la priorité au local pour des raisons environnementales ou sociales. [+]

Publié le mardi 26 avril 2022 à 16:23 - Source : Les Surligneurs

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Emmanuel Macron : “un irresponsable n’est plus citoyen”

L’irresponsabilité n’est pas un critère légal de non-citoyenneté. [+]

Publié le mercredi 12 janvier 2022 à 16:30 - Source : Les Surligneurs

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22 500 enfants ont-ils été vaccinés "sans autorisation", comme l'affirme Martine Wonner ?

Au 20 décembre, avant l’ouverture de la vaccination aux moins de 12 ans, près de 30 000 enfants avaient reçu au moins une dose de vaccin. Ces cas correspondent à des exceptions, principalement pour raisons de santé. [+]

Publié le mardi 04 janvier 2022 à 17:21 - Source : CheckNews - Libération

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L'intervention russe en Ukraine est-elle justifiée par la "légitime défense" et pour protéger des populations ?

Juridiquement, les tentatives de justification par Vladimir Poutine de l’intervention en Ukraine ne tiennent pas, et il faut rappeler avec force les raisons qui font que cette agression est illégale. [+]

Publié le mardi 08 mars 2022 à 15:40 - Source : Les Surligneurs

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25