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Emmanuel Macron : “Il faudrait qu’à la première infraction, on arrive à sanctionner financièrement et facilement les familles”

Sanctionner automatiquement la famille d’un délinquant en la privant d’allocations familiales ou d’autres allocations suppose de revoir profondément la législation relative à ces aides, tout en veillant – ce sera le plus difficile – à ne pas enfreindre plusieurs principes constitutionnels comme l'individualisation des peines et la responsabilité du seul fait personnel, qui interdit les punitions collectives.

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Publié le jeudi 13 juillet 2023 à 10:07 - Source : Les Surligneurs

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Elisabeth Borne officialise la création de l'”homicide routier”

L’annonce d’Elisabeth Borne, qui fait suite au Comité interministériel de la sécurité routière, semble avant tout symbolique : requalifier l’homicide involontaire sous l’emprise de stupéfiants ou de l’alcool en “homicide routier”, pour mieux prendre en compte certaines réalités et le vécu des victimes, sans alourdir les peines encourues. Mais attention aux incohérences qui peuvent en résulter à l’égard d’autres victimes des stupéfiants et de l’alcool.

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Publié le jeudi 20 juillet 2023 à 11:53 - Source : Les Surligneurs

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Attention à ces publications trompeuses sur le lien entre vaccination et rémunération des médecins

Des négociations sont en cours entre l'Assurance maladie et les médecins généralistes sur la rémunération de ces derniers. Des extraits d'un document support de ces négociations, présentant des propositions de l'Assurance maladie, a été diffusé sur les réseaux sociaux. Des internautes les partagent, affirmant, commentaires trompeurs à l'appui, que les médecins seront désormais mieux payés s'ils prescrivent beaucoup de médicaments ou vaccinent beaucoup. Certes, la vaccination est un critère qui pourrait être pris en compte dans le calcul d'une partie de la rémunération des médecins, à savoir le "forfait médecin traitant", mais au même titre que d'autres critères. [+]

Publié le lundi 19 février 2024 à 15:10 - Source : Factuel - AFP

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Bruits d’animaux et plaintes : le maire d’Emberménil interdit d’avoir plus d’un coq, une oie, une pintade et deux chiens

Un maire ne peut pas résoudre un problème de bruit excessif par une mesure de police tout aussi excessive : avant de porter atteinte au droit de propriété, et notamment de posséder le nombre d’animaux qu’on veut, le maire aurait dû tenter des mesures moins sévères pour réduire le bruit. [+]

Publié le vendredi 06 octobre 2023 à 11:04 - Source : Les Surligneurs

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Non, un spot de CNN annonçant la défaite de Kiev n'a pas été diffusé à Times Square

Plus d'un an et demi après l'invasion de l'Ukraine par la Russie, en février 2022, Volodymyr Zelensky renouvelait fin 2023 les visites à l'étranger pour s'assurer du soutien occidental, en particulier aux Etats-Unis dont le président ukrainien attend une nouvelle aide financière. Dans ce contexte, une vidéo diffusée depuis le 9 décembre sur les réseaux sociaux prétend montrer un spot de la chaîne américaine CNN, sur un écran géant de Times Square, annoncer la défaite imminente de l'Ukraine face à la Russie. Mais un tel message n'a jamais été diffusé dans ce célèbre quartier new-yorkais, comme l'ont indiqué à l'AFP la chaîne et l'entreprise gérant cet écran publicitaire. Cette vidéo fait en outre suite à d'autres séquences du même genre relayées ces derniers mois sur les réseaux sociaux, censées montrer des messages, à Times Square, discréditant l'Ukraine. [+]

Publié le mardi 12 décembre 2023 à 18:59 - Source : Factuel - AFP

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La mairie de Paris refuse de transmettre des notes de frais à un journaliste malgré une décision de justice

Les notes de frais des maires sont légalement des documents communicables (par des copies) à qui les demande. Reste que les moyens de pression sur l’administration sont bien maigres, et que ce n’est peut-être pas par hasard. [+]

Publié le jeudi 08 décembre 2022 à 15:24 - Source : Les Surligneurs

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Les entreprises françaises présentes en Russie sont-elles désormais contraintes de contribuer à l’effort de guerre?

Alors que certaines sociétés laissent inchangées leurs activités en Russie, les accusations de «complicité de crimes de guerre» redoublent depuis l’annonce d’une mobilisation partielle. Les entreprises sont en effet tenues, par la loi russe, de contribuer à cette mobilisation. [+]

Publié le mercredi 05 octobre 2022 à 13:29 - Source : CheckNews - Libération

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Réquisitionner ou briser une grève ? La différence, et bêtisier en prime

Sur les réseaux sociaux et les plateaux télé, défenseurs et opposants s’invectivent à propos de  la réquisition des salariés des raffineries d’Esso-ExxonMobil. La Première ministre, Élisabeth Borne, vient en effet d’ordonner aux préfets de procéder à des réquisitions face aux pénuries mettant en danger l’approvisionnement des services publics essentiels. Explications, et petit retour sur des déclarations erronées.

La Première ministre Élisabeth Borne vient d’ordonner aux préfets “d’engager, comme le permet la loi, la procédure de réquisition des personnels indispensables au fonctionnement des dépôts” d’Esso-ExxonMobil. Ce faisant, elle a évidemment provoqué nombre de réactions, dont certaines témoignent d’une grande méconnaissance du mécanisme de réquisition et surtout de ses conditions d’utilisation. [+]

Publié le lundi 17 octobre 2022 à 15:17 - Source : Les Surligneurs

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25