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Emmanuel Macron : “Il faudrait qu’à la première infraction, on arrive à sanctionner financièrement et facilement les familles”

Sanctionner automatiquement la famille d’un délinquant en la privant d’allocations familiales ou d’autres allocations suppose de revoir profondément la législation relative à ces aides, tout en veillant – ce sera le plus difficile – à ne pas enfreindre plusieurs principes constitutionnels comme l'individualisation des peines et la responsabilité du seul fait personnel, qui interdit les punitions collectives.

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Publié le jeudi 13 juillet 2023 à 10:07 - Source : Les Surligneurs

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La mairie de Paris suspend le versement de ses subventions à l’établissement catholique Stanislas

Les subventions des collectivités territoriales envers les établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’État sont des dépenses obligatoires. Les collectivités territoriales ne peuvent les suspendre sans que le contrat lui-même soit résilié ou non reconduit.

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Publié le mercredi 24 janvier 2024 à 16:39 - Source : Les Surligneurs

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Elisabeth Borne officialise la création de l'”homicide routier”

L’annonce d’Elisabeth Borne, qui fait suite au Comité interministériel de la sécurité routière, semble avant tout symbolique : requalifier l’homicide involontaire sous l’emprise de stupéfiants ou de l’alcool en “homicide routier”, pour mieux prendre en compte certaines réalités et le vécu des victimes, sans alourdir les peines encourues. Mais attention aux incohérences qui peuvent en résulter à l’égard d’autres victimes des stupéfiants et de l’alcool.

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Publié le jeudi 20 juillet 2023 à 11:53 - Source : Les Surligneurs

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VRAI OU FAUX. Les cancers peuvent-ils se développer à cause de chocs émotionnels ?

Après l'annonce du cancer du roi Charles III, le spécialiste de la royauté Stéphane a Bern a dit dans une interview au "Parisien" : "On sait que les cancers peuvent se développer à la faveur de chocs émotionnels". En l'état actuel des connaissances, rien ne permet d'établir un tel lien de cause à effet.

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Publié le mardi 13 février 2024 à 15:45 - Source : Le Vrai ou faux - franceinfo

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Bruits d’animaux et plaintes : le maire d’Emberménil interdit d’avoir plus d’un coq, une oie, une pintade et deux chiens

Un maire ne peut pas résoudre un problème de bruit excessif par une mesure de police tout aussi excessive : avant de porter atteinte au droit de propriété, et notamment de posséder le nombre d’animaux qu’on veut, le maire aurait dû tenter des mesures moins sévères pour réduire le bruit. [+]

Publié le vendredi 06 octobre 2023 à 11:04 - Source : Les Surligneurs

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Le vrai du faux. Cette photo de Jean Castex dans le métro est-elle vraie ?

Une photo de l'ancien Premier ministre circule massivement sur les réseaux sociaux depuis plusieurs jours : Jean Castex apparaît seul, assis dans le métro parisien. L'ancien chef du gouvernement a effectivement renoncé à la plupart des avantages auxquels il a droit et se déplace régulièrement en transports en commun. [+]

Publié le lundi 26 septembre 2022 à 07:36 - Source : Le Vrai ou faux - franceinfo

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Guerre en Ukraine : des Russes sont-ils interdits de visite de sites touristiques en région parisienne ?

La question s’est posée ces derniers jours après l’interdiction de l’accès au Château de Vincennes à des ressortissantes russes. [+]

Publié le vendredi 19 août 2022 à 13:21 - Source : Le Vrai ou faux - franceinfo

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Une fois pour toutes : il n’existe pas de “service minimum” imposé aux grévistes dans les transports en commun terrestres !

C’est par abus de langage qu’on parle de “service minimum” dans les transports. Il n’existe aucun service minimum imposé aux agents. En réalité, une loi de 2007 impose une obligation aux grévistes de se déclarer 48 heures à l’avance, ce qui permet aux opérateurs de transports (SNCF, RATP, etc.) de réagir en proposant une offre réduite plus ou moins régulière et prévisible par l’usager.

Trop de confusions dans la parole politique, dans les médias et l’esprit de nos étudiants, nous conduisent à le réaffirmer : il n’existe pas de “service minimum” dans les transports en commun terrestres !

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Publié le vendredi 25 août 2023 à 12:30 - Source : Les Surligneurs

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25