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Emmanuel Macron : “Il faudrait qu’à la première infraction, on arrive à sanctionner financièrement et facilement les familles”

Sanctionner automatiquement la famille d’un délinquant en la privant d’allocations familiales ou d’autres allocations suppose de revoir profondément la législation relative à ces aides, tout en veillant – ce sera le plus difficile – à ne pas enfreindre plusieurs principes constitutionnels comme l'individualisation des peines et la responsabilité du seul fait personnel, qui interdit les punitions collectives.

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Publié le jeudi 13 juillet 2023 à 10:07 - Source : Les Surligneurs

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Selon Josep Borrell, “toute attaque nucléaire de la Russie contre l’Ukraine entraînera une réponse militaire des occidentaux”

Suite aux menaces répétées de recours aux armes nucléaires, le Haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell, a affirmé que toute attaque nucléaire russe entraînerait une “réponse militaire des Occidentaux”. Or, l’Union européenne, pas plus que son Haut représentant, n’ont de compétences en matière de conflits armés. [+]

Publié le vendredi 02 décembre 2022 à 14:27 - Source : Les Surligneurs

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Elisabeth Borne officialise la création de l'”homicide routier”

L’annonce d’Elisabeth Borne, qui fait suite au Comité interministériel de la sécurité routière, semble avant tout symbolique : requalifier l’homicide involontaire sous l’emprise de stupéfiants ou de l’alcool en “homicide routier”, pour mieux prendre en compte certaines réalités et le vécu des victimes, sans alourdir les peines encourues. Mais attention aux incohérences qui peuvent en résulter à l’égard d’autres victimes des stupéfiants et de l’alcool.

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Publié le jeudi 20 juillet 2023 à 11:53 - Source : Les Surligneurs

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Bruits d’animaux et plaintes : le maire d’Emberménil interdit d’avoir plus d’un coq, une oie, une pintade et deux chiens

Un maire ne peut pas résoudre un problème de bruit excessif par une mesure de police tout aussi excessive : avant de porter atteinte au droit de propriété, et notamment de posséder le nombre d’animaux qu’on veut, le maire aurait dû tenter des mesures moins sévères pour réduire le bruit. [+]

Publié le vendredi 06 octobre 2023 à 11:04 - Source : Les Surligneurs

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La rencontre entre Poutine et des mères de soldats était-elle une mise en scène avec des comédiennes ?

De nombreux commentateurs ont émis des doutes vis-à-vis d’une rencontre qui s’est déroulée le 25 novembre entre le dirigeant russe, Vladimir Poutine, et des femmes présentées comme des mères de soldats. [+]

Publié le vendredi 02 décembre 2022 à 14:30 - Source : CheckNews - Libération

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La France a-t-elle voté avec l’Ukraine contre une résolution de l’ONU condamnant le nazisme ?

Comme 51 autres Etats, la France s’est prononcée contre un projet de résolution visant à «lutter contre la glorification du nazisme». Ce texte, présenté par la Russie, est dénoncé comme servant de prétexte à Moscou pour légitimer son invasion de l’Ukraine. [+]

Publié le mardi 08 novembre 2022 à 17:31 - Source : CheckNews - Libération

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Ces images montrent-elles de récents mobilisés russes équipés de fusils et casques datant de la Première Guerre mondiale?

Des images circulent sur les réseaux sociaux, suggérant que des armes obsolètes sont confiées aux hommes appelés depuis mercredi 21 septembre en Russie. [+]

Publié le mercredi 28 septembre 2022 à 14:24 - Source : CheckNews - Libération

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Une fois pour toutes : il n’existe pas de “service minimum” imposé aux grévistes dans les transports en commun terrestres !

C’est par abus de langage qu’on parle de “service minimum” dans les transports. Il n’existe aucun service minimum imposé aux agents. En réalité, une loi de 2007 impose une obligation aux grévistes de se déclarer 48 heures à l’avance, ce qui permet aux opérateurs de transports (SNCF, RATP, etc.) de réagir en proposant une offre réduite plus ou moins régulière et prévisible par l’usager.

Trop de confusions dans la parole politique, dans les médias et l’esprit de nos étudiants, nous conduisent à le réaffirmer : il n’existe pas de “service minimum” dans les transports en commun terrestres !

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Publié le vendredi 25 août 2023 à 12:30 - Source : Les Surligneurs

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25