Résultats de recherche pour : *


elisabeth-borne-600x400.png

Elisabeth Borne officialise la création de l'”homicide routier”

L’annonce d’Elisabeth Borne, qui fait suite au Comité interministériel de la sécurité routière, semble avant tout symbolique : requalifier l’homicide involontaire sous l’emprise de stupéfiants ou de l’alcool en “homicide routier”, pour mieux prendre en compte certaines réalités et le vécu des victimes, sans alourdir les peines encourues. Mais attention aux incohérences qui peuvent en résulter à l’égard d’autres victimes des stupéfiants et de l’alcool.

[+]

Publié le jeudi 20 juillet 2023 à 11:53 - Source : Les Surligneurs

9ee6a4eb40195fa40347f846c3b17cf771816da6-ipad.jpg

La Minusma détruit une partie de ses équipements avant son retrait total du Mali ? C'est vrai, mais attention à cette image décontextualisée

 Chassée par la junte au pouvoir, la mission de l'ONU au Mali (Minusma) doit avoir quitté ce pays en crise où elle est déployée depuis dix ans d'ici le 31 décembre. Outre le retrait précipité de ses troupes, l'ONU a entrepris ces derniers mois la destruction d'une partie des équipements militaires utilisés dans le cadre de cette mission de maintien de la paix. Un acte de "trahison" et de "lâcheté", accusent des dizaines d'internautes ouest-africains qui s'indignent que ces blindés, munitions et armes ne soient transférés à l'armée malienne dans sa lutte contre les groupes armés.  [+]

Publié le mercredi 27 décembre 2023 à 12:23 - Source : Factuel - AFP

hidalgo-600x400.png

La mairie de Paris refuse de transmettre des notes de frais à un journaliste malgré une décision de justice

Les notes de frais des maires sont légalement des documents communicables (par des copies) à qui les demande. Reste que les moyens de pression sur l’administration sont bien maigres, et que ce n’est peut-être pas par hasard. [+]

Publié le jeudi 08 décembre 2022 à 15:24 - Source : Les Surligneurs

5c841508aae61c955f60ad66a5668bd83008fbee-ipad.jpg

Accusations de viol : Damien Abad protégé des poursuites par son immunité de député ? Des affirmations à nuancer

Face aux accusations de la justice, Damien Abad pourrait-il être protégé par son immunité parlementaire ? Visé par une enquête pour tentatives de viol, accusations qu'il dément, le désormais ex-ministre des Solidarités a retrouvé son siège de député de l'Ain. Un retour sur les bancs de l'Assemblée qui a suscité beaucoup de critiques sur les réseaux sociaux, des internautes s'insurgeant de voir le parlementaire bénéficier d'une immunité qui le "protégerait" contre d'éventuelles suites judiciaires. En réalité, l'immunité parlementaire a ses limites, et tout député peut la voir levée si le bureau de l'Assemblée nationale suit les demandes de la justice, ce qu'il a fait à plusieurs reprises par le passé. Explications : [+]

Publié le jeudi 07 juillet 2022 à 23:42 - Source : Factuel - AFP

pompe-a-essence-600x400.png

Réquisitionner ou briser une grève ? La différence, et bêtisier en prime

Sur les réseaux sociaux et les plateaux télé, défenseurs et opposants s’invectivent à propos de  la réquisition des salariés des raffineries d’Esso-ExxonMobil. La Première ministre, Élisabeth Borne, vient en effet d’ordonner aux préfets de procéder à des réquisitions face aux pénuries mettant en danger l’approvisionnement des services publics essentiels. Explications, et petit retour sur des déclarations erronées.

La Première ministre Élisabeth Borne vient d’ordonner aux préfets “d’engager, comme le permet la loi, la procédure de réquisition des personnels indispensables au fonctionnement des dépôts” d’Esso-ExxonMobil. Ce faisant, elle a évidemment provoqué nombre de réactions, dont certaines témoignent d’une grande méconnaissance du mécanisme de réquisition et surtout de ses conditions d’utilisation. [+]

Publié le lundi 17 octobre 2022 à 15:17 - Source : Les Surligneurs

d98f00609e2c8eacf2c712162171f58976f97883-ipad.jpg

La loi Macron de 2015, symbole d'une culture du compromis à l'Assemblée ? La relecture contestable de François Bayrou

Appelant à s'en inspirer pour composer avec la nouvelle Assemblée, François Bayrou assure que le débat parlementaire autour de la loi sur l'économie portée par Emmanuel Macron en 2015 avait symbolisé une culture du compromis ayant permis de faire adopter un texte sans "l'imposer". Cette loi tentaculaire avait certes donné lieu à un riche débat parlementaire, mais le président du Modem oublie de préciser que le gouvernement socialiste avait eu recours trois fois au 49-3 pour la faire adopter à l'Assemblée, faute d'avoir convaincu sa propre majorité comme l'opposition. Signe de cette absence de consensus, des députés de droite avaient ainsi saisi le Conseil constitutionnel après l'adoption chaotique de ce texte. [+]

Publié le mardi 28 juin 2022 à 18:14 - Source : Factuel - AFP

76183b6ee9fd29c28c6b8b336790d05ae67e8ee7-ipad.jpg

Imprécisions et contre-vérités autour du vote pour les postes-clés de l'Assemblée nationale

Entre tractations et jeux d'influence, le récent vote des députés pour attribuer les postes-clés de l'Assemblée nationale s'est déroulé dans un climat électrique. A couteaux tirés, les partis se sont accusés mutuellement d'avoir pactisé avec leurs adversaires, quitte à colporter parfois imprécisions et contre-vérités. [+]

Publié le vendredi 01 juillet 2022 à 14:30 - Source : Factuel - AFP

d4c20e69e06dfbc9baa168e235b63348bd3efd5f-ipad.jpg

Peut-on dire qu'"aucune règle" n'oblige un ministre mis en examen à démissionner ?

Justifiant le maintien au gouvernement d'Eric Dupond-Moretti malgré ses ennuis judiciaires, le député LREM Gilles Le Gendre a affirmé qu'il n'existait "aucune règle institutionnelle" obligeant un ministre mis en examen à quitter ses fonctions. Même si elle n'a jamais été formalisée dans un texte, cette pratique à géométrie variable a eu cours pendant plusieurs années en dépit d'une valeur juridique incertaine, rappellent plusieurs professeurs de droit. Elle avait aussi été réaffirmée par le candidat Emmanuel Macron en 2017 et plusieurs de ses ministres mais l'exécutif a tenté récemment d'en relativiser la portée. [+]

Publié le mardi 24 mai 2022 à 17:51 - Source : Factuel - AFP

Résultats 1 - 8 sur 145 page suivante » Page 1 2 3 4 5 6 7 8 9 ... 19

Flux RSS pour la recherche sur le terme [*]

Tags :
Créé par Admin le 26/11/2021 13:25