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La mairie de Paris suspend le versement de ses subventions à l’établissement catholique Stanislas

Les subventions des collectivités territoriales envers les établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’État sont des dépenses obligatoires. Les collectivités territoriales ne peuvent les suspendre sans que le contrat lui-même soit résilié ou non reconduit.

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Publié le mercredi 24 janvier 2024 à 16:39 - Source : Les Surligneurs

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Réquisitions de grévistes : quand syndicats, préfets et juges jouent au chat et à la souris

La réquisition est légale en soi mais son usage peut être dévoyé, malgré des conditions strictes imposées par les textes et le juge. En ces temps agités, il peut être tentant pour le gouvernement d’user de la réquisition pour ne pas ajouter de mécontentements (liés aux pénuries) à d’autres mécontentements. Si le juge veille, il est parfois contourné. [+]

Publié le vendredi 21 avril 2023 à 14:59 - Source : Les Surligneurs

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La réforme de notre système de retraite serait une “exigence” de l’Union européenne “en contrepartie du plan de relance”

Aucune recommandation n’impose à la France de réforme du système des retraites pour toucher les aides du plan de relance européen. Et pour réduire le déficit du budget de l’État, d’autres solutions existent. [+]

Publié le lundi 06 février 2023 à 10:57 - Source : Les Surligneurs

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Cyril Hanouna : “le boycott de ‘Touche pas à mon poste’ (…) c’est un acte antisémite”

​​​​​​​Cyril Hanouna, célèbre animateur de l’émission “Touche pas à mon poste”, a vu son audience baisser, ce qu’il impute à des appels au boycott en raison de la manière dont ont été traitées les attaques terroristes du Hamas le 7 octobre 2023. Même si cette baisse d’audience ne semble pas seulement liée au traitement de la guerre entre Israël et le Hamas car elle avait débuté avant, les appels au boycott ont probablement accentué cette tendance que déplore l’intéressé : “la semaine dernière quand il y a eu un boycott de ‘Touche pas à mon poste’, vous croyez que ce n’est pas un acte antisémite ça. Vous croyez quoi ? Moi je vous le dis moi, c’est un acte antisémite (…). J’ai même vu des gens qui cherchaient les sociétés où j’avais des parts pour les boycotter”. 

Or en droit, un boycott n’est pas forcément un acte répréhensible, et  l’acte antisémite n’est pénalement répréhensible que s’il répond à certaines conditions et notamment à la définition de la discrimination fondée sur la religion.

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Publié le mercredi 15 novembre 2023 à 16:17 - Source : Les Surligneurs

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"Les SDF devront rentrer chez eux pour les jeux olympiques", Amélie Oudéa-Castéra a-t-elle réellement tenu ces propos ?

Habituée des polémiques ces dernières semaines, la ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, Amélie Oudéa-Castéra, n’a jamais prononcé une telle injonction malgré ce qu’indique un photo montage posté sur Facebook. [+]

Publié le jeudi 11 avril 2024 à 13:03 - Source : Les Surligneurs

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Vu sur Youtube : “En France, si quelqu’un part en vacances et que tu décides d’aller dans son logement et de changer la serrure, on n’a pas le droit de te foutre dehors”

Si les deux “youtubeurs” québécois n’ont pas tort lorsqu’ils affirment qu’un propriétaire ne peut lui-même expulser un squatteur, c’est surtout en vertu du principe selon lequel nul ne peut se faire justice à soi-même. Faute de vivre au Far West, il faut faire appel aux forces de l’ordre ou au juge, par des procédures dédiées. C’est en effet long. [+]

Publié le jeudi 22 février 2024 à 11:12 - Source : Les Surligneurs

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JO : le passage de la flamme olympique coûte-t-il vraiment 180 000 € aux départements et 50 000 € aux villes participantes ? 

Les informations relayées sur Instagram concernant le coût, pour les collectivités, du passage de la flamme olympique ne sont que partiellement exactes. Si les départements ont bien dû débourser 180 000 € auprès du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques, la somme payée par les communes varie, elle, selon l’engagement de chacune d’entre elles. Paris n’est pas Lisieux.

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Publié le vendredi 10 mai 2024 à 17:15 - Source : Les Surligneurs

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Mairie de Mazamet : les enfants de chômeurs ne sont plus prioritaires à la cantine, tollé chez les parents d’élèves concernés

Un règlement municipal relatif à la restauration scolaire ne peut exclure les élèves dont les parents n'ont pas d'activité professionnelle, mais il peut soumettre l'accès à plusieurs critères, dont celui de l'activité professionnelle des parents. [+]

Publié le mercredi 13 décembre 2023 à 20:50 - Source : Les Surligneurs

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25