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Emmanuel Macron : “Il faudrait qu’à la première infraction, on arrive à sanctionner financièrement et facilement les familles”
Sanctionner automatiquement la famille d’un délinquant en la privant d’allocations familiales ou d’autres allocations suppose de revoir profondément la législation relative à ces aides, tout en veillant – ce sera le plus difficile – à ne pas enfreindre plusieurs principes constitutionnels comme l'individualisation des peines et la responsabilité du seul fait personnel, qui interdit les punitions collectives.
Publié le jeudi 13 juillet 2023 à 10:07 - Source : Les Surligneurs
Elisabeth Borne officialise la création de l'”homicide routier”
L’annonce d’Elisabeth Borne, qui fait suite au Comité interministériel de la sécurité routière, semble avant tout symbolique : requalifier l’homicide involontaire sous l’emprise de stupéfiants ou de l’alcool en “homicide routier”, pour mieux prendre en compte certaines réalités et le vécu des victimes, sans alourdir les peines encourues. Mais attention aux incohérences qui peuvent en résulter à l’égard d’autres victimes des stupéfiants et de l’alcool.
Publié le jeudi 20 juillet 2023 à 11:53 - Source : Les Surligneurs
Bruits d’animaux et plaintes : le maire d’Emberménil interdit d’avoir plus d’un coq, une oie, une pintade et deux chiens
Un maire ne peut pas résoudre un problème de bruit excessif par une mesure de police tout aussi excessive : avant de porter atteinte au droit de propriété, et notamment de posséder le nombre d’animaux qu’on veut, le maire aurait dû tenter des mesures moins sévères pour réduire le bruit. [+]
Publié le vendredi 06 octobre 2023 à 11:04 - Source : Les Surligneurs
Accusations de viol : Damien Abad protégé des poursuites par son immunité de député ? Des affirmations à nuancer
Face aux accusations de la justice, Damien Abad pourrait-il être protégé par son immunité parlementaire ? Visé par une enquête pour tentatives de viol, accusations qu'il dément, le désormais ex-ministre des Solidarités a retrouvé son siège de député de l'Ain. Un retour sur les bancs de l'Assemblée qui a suscité beaucoup de critiques sur les réseaux sociaux, des internautes s'insurgeant de voir le parlementaire bénéficier d'une immunité qui le "protégerait" contre d'éventuelles suites judiciaires. En réalité, l'immunité parlementaire a ses limites, et tout député peut la voir levée si le bureau de l'Assemblée nationale suit les demandes de la justice, ce qu'il a fait à plusieurs reprises par le passé. Explications : [+]
Publié le jeudi 07 juillet 2022 à 23:42 - Source : Factuel - AFP
Le vrai du faux. Cette photo de Jean Castex dans le métro est-elle vraie ?
Une photo de l'ancien Premier ministre circule massivement sur les réseaux sociaux depuis plusieurs jours : Jean Castex apparaît seul, assis dans le métro parisien. L'ancien chef du gouvernement a effectivement renoncé à la plupart des avantages auxquels il a droit et se déplace régulièrement en transports en commun. [+]
Publié le lundi 26 septembre 2022 à 07:36 - Source : Le Vrai ou faux - franceinfo
Une fois pour toutes : il n’existe pas de “service minimum” imposé aux grévistes dans les transports en commun terrestres !
C’est par abus de langage qu’on parle de “service minimum” dans les transports. Il n’existe aucun service minimum imposé aux agents. En réalité, une loi de 2007 impose une obligation aux grévistes de se déclarer 48 heures à l’avance, ce qui permet aux opérateurs de transports (SNCF, RATP, etc.) de réagir en proposant une offre réduite plus ou moins régulière et prévisible par l’usager.
Trop de confusions dans la parole politique, dans les médias et l’esprit de nos étudiants, nous conduisent à le réaffirmer : il n’existe pas de “service minimum” dans les transports en commun terrestres !
Publié le vendredi 25 août 2023 à 12:30 - Source : Les Surligneurs
VRAI OU FAKE. Le Conseil constitutionnel a-t-il vraiment décidé que des squatteurs pouvaient attaquer un propriétaire en justice pour avoir mal entretenu son bien ?
L'article 7 de la loi "anti-squat" a bien été censuré par le Conseil constitutionnel, mais cela n'implique pas que des squatteurs puissent porter plainte contre le propriétaire d'un bien.
Publié le vendredi 18 août 2023 à 12:52 - Source : France TV
Attention, cette scène de racisme est issue du sketch d'un célèbre duo comique et non de la vie réelle
La vidéo d’un noir saluant chaleureusement les membres de sa communauté et froidement les blancs croisés sur sa route circule de manière virale en Afrique francophone, visiblement prise au sérieux par nombre d'internautes. Attention, il s’agit d’un sketch de deux comédiens et humoristes américains célèbres pour leurs satires sociales qui s'attaquent souvent au racisme et pour leurs parodies de personnalités politiques comme l'ancien président Barack Obama. [+]
Publié le lundi 21 août 2023 à 11:06 - Source : Factuel - AFP
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