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Affaire Pierre Palmade et mort de l’enfant à naître : y a-t-il homicide involontaire ?
Pour qu’il y ait homicide involontaire, il faut, au moins au départ, un être vivant. Or un fœtus mort in utero n’est pas considéré comme un être vivant. Mais si, extrait par césarienne après l’accident, l’enfant a respiré avant de mourir, Pierre Palmade risque bien d’être condamné pour homicide involontaire. [+]
Publié le vendredi 24 février 2023 à 10:15 - Source : Les Surligneurs
Est-il vrai que les délinquants sexuels peuvent désormais devenir assistants maternels ?
Des craintes, partagées sur les réseaux sociaux, se fondent sur la modification d’un arrêté comportant une erreur de formulation. Les candidats à l’agrément d’assistant maternel sont toujours soumis au contrôle de leurs antécédents judiciaires. [+]
Publié le mercredi 22 février 2023 à 11:37 - Source : CheckNews - Libération
Jean-Louis Masson propose d’interdire aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droit de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l’ordre
Le droit de se constituer partie civile n’est pas protégé en tant que tel par la Constitution ou la Convention européenne des droits de l’homme, tant que les autres recours sont préservés, notamment celui tendant à obtenir des dommages-intérêts. C’est aussi le cas pour un agresseur à l’égard de sa victime qui riposte sans être en légitime défense.
Publié le jeudi 17 août 2023 à 14:51 - Source : Les Surligneurs
David Rachline avait-il pu interdire le burkini sur les plages de Fréjus ?
David Rachline, maire Rassemblement National (RN) de Fréjus et vice-président du parti, avait réagi à sa manière à la décision grenobloise d’autoriser le burkini dans les piscines municipales en 2022, que le tribunal administratif avait ensuite suspendue : il avait annoncé interdire le port de ce vêtement de bain “dans les piscines et pour la baignade sur les plages fréjusiennes“. Motifs : “hygiène et sécurité publiques”, “principe républicain fondamental de laïcité”. [+]
Publié le mercredi 30 août 2023 à 09:17 - Source : Les Surligneurs
Le vrai du faux. Lyon-Turin : l'actuel tunnel du Mont-Cenis est-il aussi sous-exploité que ce qu'affirme Jean-Luc Mélenchon ?
Le fondateur de la France insoumise a affirmé que le fret ferroviaire sous le tunnel historique du Mont-Cenis a été divisé par sept et trouve cela "absurde". Vrai ou faux ?
Publié le jeudi 22 juin 2023 à 12:43 - Source : Le Vrai ou faux - franceinfo
Le vrai du faux. Le pic de l'inflation est-il passé, comme l'affirme Elisabeth Borne ?
La Première ministre Elisabeth Borne a déclaré sur France 3 dimanche 11 juin que le pic de l'inflation était "passé". Les indicateurs économiques confirment ses propos.
Publié le jeudi 15 juin 2023 à 16:21 - Source : Le Vrai ou faux - franceinfo
Réquisitions de grévistes : quand syndicats, préfets et juges jouent au chat et à la souris
La réquisition est légale en soi mais son usage peut être dévoyé, malgré des conditions strictes imposées par les textes et le juge. En ces temps agités, il peut être tentant pour le gouvernement d’user de la réquisition pour ne pas ajouter de mécontentements (liés aux pénuries) à d’autres mécontentements. Si le juge veille, il est parfois contourné. [+]
Publié le vendredi 21 avril 2023 à 14:59 - Source : Les Surligneurs
Le vrai du faux. Comment expliquer le délai de trois mois en moyenne pour obtenir un passeport ou refaire sa carte d'identité ?
Face aux délais à rallonge pour obtenir un passeport, la ministre des collectivités explique que c'est une hausse du nombre de demandes. Le "vrai du faux" a vérifié cette déclaration.
Publié le jeudi 27 avril 2023 à 10:32 - Source : Le Vrai ou faux - franceinfo
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