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Non, la France n'a pas "violé le protocole de Minsk" en livrant des armes à l'Ukraine
Dans une vidéo partagée plusieurs milliers de fois sur les réseaux sociaux depuis le 6 août, Gabriel Attal, alors porte-parole du gouvernement français, met en avant le fait que "la France a été le premier fournisseur d'arme en direction des Ukrainiens" depuis 2014 et le début du conflit en Ukraine. Pour les internautes qui partagent la vidéo, c'est la preuve que la France "viole" le protocole de Minsk, conclu en 2014 pour tenter de mettre un terme aux combats dans le Donbass. Rien pourtant, dans ce protocole ou dans les accords de Minsk II qui ont suivi, n'interdit explicitement à la France de fournir ou de vendre des armes à l'Ukraine, expliquent des experts à l'AFP. Paris n'est par ailleurs pas signataire direct de ces accords mais simple "garant" au même titre que l'Allemagne. [+]
Publié le mardi 16 août 2022 à 22:16 - Source : Factuel - AFP
Non, il n'est pas illégal pour les services hospitaliers de demander un test covid négatif avant une intervention
Dans une publication relayée plus de 1.800 fois sur Twitter, Florian Philippot, président des Patriotes, a affirmé qu'il est "illégal" pour les services hospitaliers de demander un test covid négatif. C'est trompeur. Les hôpitaux n'ont plus le droit d'exiger un pass sanitaire depuis le 1er août, mais peuvent continuer de demander un test covid négatif avant une intervention, indiquent à l'AFP la Fédération hospitalière de France et la Direction générale de la santé. [+]
Publié le vendredi 19 août 2022 à 22:48 - Source : Factuel - AFP
Marine Le Pen et la "priorité nationale", le Conseil constitutionnel peut-il s'opposer à un référendum contournant le Parlement ?
C'est l'un des engagements phares de Marine Le Pen dans cette campagne: un référendum en appelant au peuple pour réviser la Constitution, et notamment y faire entrer le principe de "priorité nationale". Interrogée sur France Inter, la candidate du RN a déclaré que le Conseil constitutionnel ne pourrait s'y opposer car il "n'a pas la capacité de regarder le contenu d'un référendum", et a fait valoir que la Constitution a déjà été changée par un vote du peuple en 1962. Des experts expliquent toutefois que la jurisprudence sur les pouvoirs du Conseil a évolué depuis, même si elle ne permet pas de trancher entièrement la question, qui pourrait évoluer selon certains en crise institutionnelle. [+]
Publié le jeudi 14 avril 2022 à 12:16 - Source : Factuel - AFP
Dette, chômage, et TVA... Retour sur les affirmations contestées du débat Macron-Le Pen
Emmanuel Macron et Marine Le Pen ont ferraillé à coups de chiffres et d'accusations sur l'emploi, l'énergie, ou encore le bilan du président sortant lors du débat télévisé de l'entre-deux-tours tenu le 20 avril 2022. Retour sur une sélection d'affirmations contestées. [+]
Publié le jeudi 21 avril 2022 à 16:36 - Source : Factuel - AFP
Le programme de Marine Le Pen passé au crible
Le programme de Marine Le Pen reste fondamentalement d’extrême droite. Et comme pour Éric Zemmour, il n’est pas compatible avec un État de droit ou une démocratie, et porte donc atteinte à ses principes fondamentaux. [+]
Publié le mardi 12 avril 2022 à 18:21 - Source : Les Surligneurs
Marion Maréchal sur la transidentité : “Si on considère que ce n’est pas une maladie, il n’y a pas de raison de prise en charge par la Sécurité sociale”
Il y a bien longtemps que la Sécurité sociale prend en charge autre chose que des "maladies", avec la pilule, l'IVG et même les préservatifs pour les jeunes. Ou alors il faut revenir sur tout cela.
Publié le jeudi 06 juin 2024 à 10:18 - Source : Les Surligneurs
Cabinets de conseil: de la controverse politique à l'enquête judiciaire sur McKinsey, retour sur une polémique de campagne
"Le milliard", "McKinsey", "les APL"... Dans le dernier acte de la campagne présidentielle, le président sortant, ses soutiens, et les prétendants à l'Elysée ont multiplié les prises de paroles sur les dépenses du gouvernement en cabinets de conseil, alors que le cas McKinsey fait désormais l'objet d'une enquête judiciaire. Tour d'horizon. [+]
Publié le jeudi 07 avril 2022 à 21:26 - Source : Factuel - AFP
Non, un taux d'abstention très élevé ne peut pas invalider le scrutin de l'élection présidentielle
Une semaine avant le premier tour de la présidentielle, alors que les sondages prévoient un taux d'abstention à 30%, des rumeurs circulent au sujet de la possibilité d'une invalidation de l'élection liée à la faible participation. C'est faux : dans le droit français, l'abstention n'est pas un motif de nullité d'une élection politique, ont expliqué des avocats à l'AFP. Une interprétation confirmée par le Conseil constitutionnel - l'institution chargée de veiller à la régularité de l'élection du président de la République - qui précise de plus qu'aucun jugement pouvant étayer cette allégation, n'a été rendu à ce jour. [+]
Publié le mardi 05 avril 2022 à 15:36 - Source : Factuel - AFP
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